Tarifs pour associations et fondations 2020

Les tarifs sont ajustés chaque année, le 1er janvier, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. (AR de 29 avril 2019, art. 3:70 et 3:188)

Tarifs 2020

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est seulement déterminé par le support utilisé: XBRL ou PDF

  Tarif
XBRL 72,50
PDF 128,80
Compte annuel rectificatif 69,10

 

Composition des tarifs 2020

La composition des tarifs de dépôt figurent dans le tableau récapitulatif.

Historique des frais de dépôt pour les associations et fondations

L'historique des frais de dépôt pour les associations et fondations figurent dans le tableau récapitulatif