Application CONSULT

Cette application vous permet d’obtenir des informations sur les comptes annuels et les comptes consolidés déposés depuis 1992 auprès de la Banque nationale.     
 

Informations mises à disposition

Cette application contient:

  1. des informations sur les personnes morales qui ont déposé depuis 1992 des comptes annuels ou des comptes consolidés directement auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB), ou qui sont censées déposer des comptes annuels auprès de la BNB compte tenu de leurs forme et situation juridiques;
  2. des informations sur les dépôts, à savoir les références de tous les comptes annuels et de tous les comptes consolidés déposés auprès de la BNB depuis le 1er janvier 1992;
  3. sous la forme de fichiers PDF, les comptes annuels et les comptes consolidés déposés depuis le 1er janvier 2005 auprès de la BNB;
  4. sous la forme de fichiers XBRL, les comptes annuels déposés auprès de la BNB sous cette forme depuis le 2 avril 2007.

Lors de la première utilisation de l'application, il est possible que les fichiers des comptes annuels ne soient pas montrés correctement; Si tel est le cas, vous devrez adapter le paramétrage de votre navigateur en suivant attentivement la procédure abrégée décrite dans le document "Paramétrage". Si le problème persiste, vous pouvez prendre contact avec le Helpdesk de la Centrale des bilans pendant les jours ouvrables de la BNB, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30.

Disponibilité

L'application est accessible en permanence, à l'exception du dimanche matin (de 8h30 à 12h30).

FAQ

  1. Dans quel format pouvez-vous consulter les comptes annuels?

    L'application montre

    • un fichier PDF pour chacun des comptes annuels et comptes consolidés qui ont été déposés depuis le 1er janvier 2005 auprès de la Banque nationale. Pour consulter les documents au format PDF, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader, lequel vous est gratuitement offert par Adobe (http://www.adobe.com/fr/products/reader/)
    • un fichier XBRL pour chacun des comptes annuels qui a été déposé auprès de la Banque nationale sous ce format par une personne morale depuis le 2 avril 2007. Ces fichiers XBRL sont destinés aux utilisateurs qui souhaitent analyser la situation financière de la personne morale sans devoir réintroduire les données de base déposées. Tels utilisateurs peuvent faire appel pour cela à un logiciel approprié, actuellement déjà disponible dans le marché ou pouvant être développé à leur demande, par le secteur de logiciel privé. Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec votre fournisseur de logiciel ou vous adresser à l'ASBL XBRL Belgique (e-mail: xbrl.be@nbb.be).
  2. L'application ouvre toujours le même fichier de comptes annuels; que faire?

    Si ce sont toujours les mêmes comptes annuels qui s'affichent sur votre écran, c'est vraisemblablement parce que, pour accélérer l'accès aux pages Internet déjà consultées, votre ordinateur a stocké la page Internet demandée dans sa mémoire interne.
    Si vous utilisez un ordinateur stand-alone, vous devez supprimer, dans les options Internet de votre navigateur, les fichiers Internet temporaires et les cookies (que vous trouverez généralement sous "Extra" ou "Tools").
    Si le problème persiste et si votre ordinateur est relié à un réseau local, vous devez faire un "refresh" du serveur proxy et modifier les réglages du serveur de manière à contourner la mémoire cache pour l'application "Consultation en ligne des comptes annuels".

    top

De par l'utilisation de l'application, vous marquez votre accord avec les conditions d'utilisation décrites ci-après.

Les données mises à disposition

Les applications CONSULT et FILING vous présentent les références des comptes annuels et consolidés déposés depuis 1992 auprès de la Banque nationale. L'application "Consultation en ligne des comptes annuels" vous présente en outre le contenu des comptes annuels et consolidés déposés à partir du 1er janvier 2005.

Les données d'identification des personnes morales (nom, adresse, forme et situation juridiques, etc.) communiquées par la Banque nationale à titre d'informations complémentaires, sont puisées auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) gérée par le SPF Économie. La Banque nationale se limite à reprendre ces données considérées comme exactes et vous conseille de contrôler ces données en général et la situation juridique en particulier en recourant à une autre source avant de les utiliser dans le cadre de décisions.

La fonction "Public Search" du site Internet de la BCE  vous permet de consulter et de vérifier directement les données enregistrées dans la base de données de la Banque-carrefour. Si des erreurs sont constatées, il est normalement du ressort de la personne morale concernée d'en avertir la BCE, pour autant que toutes les obligations légales en matière de publication des données d'identification aient été remplies. La procédure à suivre est décrite sur le site Internet de la BCE.

Les personnes morales concernées sont responsables du contenu des documents qu'elles ont déposés auprès de la Banque nationale. En effet, hormis la communication de certaines données dans la zone d'en-tête de la première page de chaque document et la conversion en fichiers PDF des comptes annuels déposés sous la forme de fichiers structurés de données, la Banque nationale propose ces documents tels quels à la consultation.

De plus, lorsque des comptes annuels ont été déposés par voie électronique sous la forme de fichiers structurés de données, les sections du modèle qui sont sans objet sont supprimées dans la copie consultable. Par ailleurs, la Banque nationale veille à arrondir, à l'unité inférieure ou supérieure, les montants qui, conformément à la réglementation en vigueur, sont exprimés en euro avec deux décimales.

Si une personne morale constate que son dépôt n'est pas conforme à ce qu'elle aurait dû déposer, elle peut procéder à un "dépôt rectificatif" , qui sera mis tel quel à la disposition par la Banque nationale. Ce dépôt rectificatif sera alors ajouté à la liste des comptes annuels déposés; le dépôt initial ne sera, en d'autres termes, pas supprimé.

Un registre de tous les actes de sociétés publiés à partir de 1983 aux Annexes du Moniteur belge peut être consulté sur le  site Internet du SPF Justice . Les actes récents peuvent en outre être visualisés en ligne.

Disponibilité générale de l'application CONSULT

La consultation d'images des comptes annuels est en principe garantie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, à l'exception des jours fériés et des congés bancaires. Il sera vraisemblablement aussi possible de consulter les documents en-dehors de ces heures, mais l'accès à l'application "Consultation en ligne des comptes annuels" ne peut néanmoins en être garanti.

Afin d'assurer un accès optimal des utilisateurs de l'application, la Banque nationale a mis au point une nouvelle infrastructure informatique, qui couvre les besoins d'information courants des utilisateurs. L'application n'est cependant pas destinée à la consultation ou au téléchargement systématiques, et encore moins massifs, des fichiers. La Banque nationale de Belgique se réserve le droit de bloquer sans avis préalable l'accès à l'application Internet à tout utilisateur qui met en cause le bon fonctionnement de l'application.