Obtention hors ligne de copies des comptes annuels

Vous pouvez, bien entendu, également vous procurer des copies des comptes annuels auprès de la Banque nationale. Ceci peut se faire uniquement au siège central à Bruxelles, soit par courrier, soit par télécopie ou courrier électronique. C'est la procédure à suivre obligatoirement pour les documents qui ont été déposés avant le 1er janvier 2006 (au plus tôt à partir d'avril 1978, lorsque la Centrale des bilans a été créée), mais elle peut également être suivie pour les documents plus récents qui sont disponibles en ligne.

Les prix et les modalités appliqués à ce service sont fixés par arrêté royal (AR). Pour les comptes annuels ou consolidés des entreprises, il convient de se reporter à l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés. Les comptes annuels des associations sont, quant à eux, régis par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Les copies demandées vous seront livrées:

  • par e-mail, avec les fichiers en format pdf en annexe. Le prix s'élève dans ce cas à 5 euros par fichier
  • par courrier ou par fax. Le prix s'élève dans ce cas à 0,25 euro par page et frais d'expédition.

Vous pouvez commander une copie de comptes annuels: