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Une liste noire pleine de bonnes intentions

26 janvier 2022
Crédits
En Belgique, lorsque vous contractez un crédit hypothécaire pour l’acquisition d’un logement ou un crédit à la consommation destiné, par exemple, à l’achat à tempérament d’une voiture, les détails de cet emprunt sont automatiquement enregistrés par la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale. L’année dernière, 6  160 000 emprunteurs étaient ainsi répertoriés auprès de la Centrale, qui, ensemble, représentaient plus de 10 469 000 crédits.

Au total, 1 252 000 nouveaux prêts ont été conclus en 2021, soit 2,3 % de plus qu’en 2020 mais toujours 13,5 % de moins que pendant les années qui ont précédé l’éclatement de la pandémie de COVID-19.

En 2020, les pouvoirs publics et les donneurs de crédit ont, moyennant certaines conditions, offert aux ménages et aux entreprises dont la situation financière était durement touchée par la crise du coronavirus la possibilité de demander un report de paiement. Une telle demande a été enregistrée pour 145 000 crédits hypothécaires.

« Suis-je fiché(e) à la BNB ?  »

Si vous remboursez correctement votre crédit ou si vous comblez dans les délais le découvert de votre compte bancaire, vous connaissez sans doute à peine l’existence de la Centrale des crédits aux particuliers. En revanche, si vous avez des arriérés de paiement, vous recevrez une lettre de la Banque nationale vous signalant que vous êtes désormais considéré comme un mauvais payeur. Aux yeux de beaucoup, c’est un peu comme si la banque centrale vous plaçait sur la « liste noire ». Ce n’est en fait pas tout à fait vrai car, dans la pratique, c’est le prêteur qui s’en charge. Ce dernier ne peut bien sûr pas le faire d’un simple claquement de doigts ; il doit pour cela suivre des règles juridiques strictes. Si vous n’avez que quelques semaines d’arriérés, vous ne serez pas repris sur la liste, mais si vos arriérés sont plus longs (un mois à peine suffit parfois), vous pourriez l’être. Il est important de savoir que le prêteur ne peut pas vous inscrire comme mauvais payeur sans vous en avoir informé au préalable : il doit toujours d’abord vous mettre en demeure de payer. Les titulaires de comptes bancaires « dormants » peuvent d’ailleurs eux aussi être ajoutés au registre si leur compte passe dans le rouge, par exemple en raison de la facturation de frais, et n’est pas régularisé.

Aux yeux de beaucoup, c’est un peu comme si la banque centrale vous plaçait sur sa « liste noire ». Ce n’est en fait pas tout à fait vrai car, dans la pratique, c’est le prêteur qui s’en charge.

 

À la fin de 2021, le registre des mauvais payeurs totalisait 291 158 personnes, soit 4,7 % du nombre total d’emprunteurs, représentant conjointement 415 791 arriérés (3,97 % du nombre total de crédits enregistrés). Sachant que les prêteurs sont tenus de consulter la Centrale des crédits de la Banque à chaque demande d’emprunt, il y a de fortes chances que les personnes figurant sur cette liste éprouvent dans la pratique plus de difficultés à contracter de nouveaux prêts, voire qu’elles n’y parviennent peut-être tout simplement pas.

Le pourcentage d’arriérés de crédits (3,97 % des crédits enregistrés) s’est replié ces dernières années. Source : Centrale des crédits aux particuliers. —

Protection contre soi-même

La qualification de « liste noire » – que la Banque nationale n’utilise d’ailleurs jamais dans sa propre communication – a une connotation quelque peu négative. Pourtant, cette liste a été établie avec de bonnes intentions, à savoir dans le but d’empêcher que des emprunteurs ne s’enlisent dans les dettes au point de ne plus pouvoir honorer leurs remboursements. Elle sert par exemple à éviter qu’un mauvais payeur ne sollicite un crédit auprès de la banque Y à seule fin de pouvoir rembourser un emprunt qu’il a contracté précédemment auprès de la banque X. En d’autres termes, la liste sert en quelque sorte à protéger les personnes fichées d’elles-mêmes. Au cours des cinq dernières années, le nombre d’arriérés de paiement a diminué d’année en année, et ce en dépit de la crise du COVID-19. Une excellente nouvelle, s’il en est !

Trop souvent, les gens se tournent vers la Banque nationale pour faire rayer leur nom de la liste des mauvais payeurs. Un fameux malentendu, car la Banque ne peut agir qu’après l’intervention du prêteur.

 

Les emprunteurs qui apurent leurs arriérés sont rayés de la liste des mauvais payeurs au bout d’un an. Cette suppression ne peut s’effectuer qu’une fois que la Banque a reçu une communication en ce sens des prêteurs, qui sont tenus d’informer la Centrale lorsqu’un emprunteur a soldé ses arriérés. Cette façon de procéder suscite une grande confusion dans la société, à en juger par la quantité de citoyens qui s’adressent à la Banque pour faire supprimer leur nom du fichier alors qu’ils ignorent que celle-ci ne peut le faire qu’après avoir reçu le feu vert du prêteur.

La page d’accueil de la Centrale est l’une des plus importantes et des plus populaires de ce site internet. Les prêteurs ont consulté la Centrale à pas moins de 14,2 millions de reprises l’an dernier. Un jour ouvrable moyen, la Centrale comptabilise facilement près de 30 000 visites. De nombreux particuliers s’y reportent également pour obtenir des informations les concernant. L’année passée, la Centrale a ainsi été consultée par 727 056 personnes. Dans 95 % des cas, il s’agissait de consultations en ligne, à l’aide d’un lecteur de carte d’identité ou de l’application itsme.

Vous souhaitez en savoir encore plus ? Dans ce cas, lisez le rapport annuel de la Centrale des crédits aux particuliers et consultez tous ses chiffres-clés ! 

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