Un bon administrateur est avant tout « fit and proper »
Dans le jargon financier, on dit qu’un administrateur de banque doit être « fit and proper », c’est-à-dire qu’il doit avoir une expérience adéquate, une réputation irréprochable, une réelle indépendance d’esprit, du temps à consacrer à la fonction et un profil complétant adéquatement celui de ses collègues du conseil d’administration.
Dans cet article, nous nous concentrons sur l’évaluation « fit and proper » des administrateurs de banque. Nous vous expliquons pourquoi cette évaluation est si importante, ce qu’elle recouvre concrètement et le processus suivi par le superviseur bancaire, qui agit comme gardien (« gatekeeper »). Nous vous donnons aussi quelques chiffres sur le nombre de dossiers que nous traitons.
En quoi est-ce important ?
Une gouvernance solide est l’une des pierres angulaires d’une gestion saine et prudente des banques. Les administrateurs doivent pouvoir prendre des décisions qui garantissent une telle gestion de leur institution. Ces décisions contribuent, par extension, à la robustesse du secteur bancaire dans son ensemble.
Les administrateurs exécutifs et non exécutifs définissent conjointement la stratégie. Leur rôle est donc très important.
En Belgique, le conseil d’administration d’une banque est composé de membres dits « non exécutifs », d’une part, et « exécutifs », d’autre part. Ces derniers siègent au comité de direction, qui assure la gestion de la banque au jour le jour. En principe, tous les membres du comité de direction font partie du conseil d'administration. Les membres non-exécutifs sont majoritaires au conseil d’administration et leur principale mission consiste à contrôler le bon fonctionnement de l’établissement. Le mécanisme de « checks and balances » au sein du conseil d’administration permet aux administrateurs non exécutifs d’apporter un autre éclairage sur les propositions des exécutifs. Au sein du conseil d’administration, les administrateurs exécutifs et non exécutifs définissent conjointement la stratégie et l’orientation des activités de la banque. Leur rôle est donc très important.
Depuis la crise financière, l’Union européenne a renforcé la surveillance et l'évaluation des membres des conseils d'administration des banques, en prévoyant un certain nombre d’exigences en la matière.
Bien qu'il appartienne en premier lieu aux établissements de sélectionner des administrateurs aptes et qualifiés (et de veiller à ce qu'ils le restent), c’est au superviseur bancaire qu’il revient de superviser ce processus. Ainsi, le superviseur vérifie que les administrateurs sont bien qualifiés pour exercer leur fonction et prend une décision sur leur caractère « fit and proper ».
Ces évaluations « fit and proper » ne concernent pas que les administrateurs de banque. De telles évaluations sont aussi effectuées pour les administrateurs d’autres types d’institutions telles que les compagnies financières holding, les sociétés de bourse, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les compagnies d’assurances.
Que recouvre l’évaluation « fit and proper » des administrateurs de banque ?
Le caractère « fit and proper » de l’administrateur d’une banque est évalué au cas par cas sur la base de cinq critères. Nous nous concentrons donc sur les questions suivantes :
- Expérience adéquate: Le candidat possède-t-il les capacités théoriques et pratiques qui lui permettront d’assumer un rôle spécifique au sein de la banque ?
- Réputation: Le candidat a-t-il un casier judiciaire vierge et aucun antécédent d'irrégularités administratives ou fiscales ? Les procédures judiciaires en cours sont également prises en compte.
- Conflits d'intérêts et indépendance d’esprit: Les membres du conseil d'administration doivent être capables d'agir de manière indépendante lors de la prise de décisions. Le candidat a-t-il des intérêts conflictuels qui pourraient nuire à la banque ?
- Disponibilité: Le candidat peut-il consacrer suffisamment de temps à la fonction proposée au sein de la banque ?
- Aptitude collective: Quelle valeur ajoutée un candidat particulier apporte-t-il à l'ensemble du conseil d’administration ? Comment ce candidat s'intègre-t-il dans la composition globale du conseil ? La diversité du conseil est-elle prise en compte de manière adéquate ?
Le critère de l’expérience sera notamment examiné à l’aune du business model de la banque concernée. Par exemple, si le candidat est proposé pour une fonction exécutive dans une banque spécialisée dans le développement de nouvelles technologies, il devra posséder une solide expérience en matière d’IT tout en ayant également une connaissance de base suffisante des matières bancaires. Le rôle à assumer par le candidat est également pris en considération. En effet, les exigences varient selon qu’il s’agit d’un membre exécutif ou non exécutif, les rôles et responsabilités étant, par nature, différents. Ainsi, il est attendu d’un futur CEO qu’il possède au moins dix ans d'expérience pratique et récente dans des domaines liés aux services bancaires ou financiers, dont une part importante à des postes de direction à un très haut niveau. De même, les exigences en matière d’expérience requise pour un administrateur non exécutif appelé à occuper la fonction de président du conseil d’administration seront plus élevées que celles exigées pour les autres administrateurs non exécutifs.
Le superviseur accorde une attention croissante à la diversité au sein des conseils d’administration des banques.
Le superviseur accorde une attention croissante à la diversité au sein des conseils d’administration des banques, un paramètre qui entre en ligne de compte dans l’analyse du critère d’aptitude collective. En la matière, on vise entre autres la diversité au niveau des genres (hommes-femmes). Les décisions « fit and proper » font fréquemment office de levier pour inciter les banques à tendre vers une plus grande proportion de femmes au sein de leurs conseils d’administration, notamment par l’inclusion de recommandations dans la décision. Mais la diversité vise également d’autres aspects tels que l’âge et le parcours d’enseignement ou professionnel.
Qui analyse le caractère « fit and proper » des administrateurs des banques belges ?
Cela dépend du type de banque. Lorsque le dossier « fit and proper » concerne un établissement considéré comme important (significant institution – SI), contrôlé directement par la BCE avec l’assistance de la BNB, l’évaluation du caractère « fit and proper » du nouveau membre du conseil d'administration est effectuée conjointement par la BCE et la BNB.
En revanche, lorsque le dossier « fit and proper » concerne un établissement de plus petite taille (less significant institution – LSI), contrôlé directement par la BNB, l’évaluation « fit and proper » du nouvel administrateur incombe à la BNB seule.
En 2021, on recensait dans notre pays 30 banques de droit belge, dont 13 SI et 17 LSI (source : Rapport annuel de la BNB 2021).
L’évaluation du caractère « fit and proper » est pilotée par une équipe spécialisée en gouvernance composée d’analystes de la BNB qui ont un profil de juriste et qui travaillent au sein des équipes de supervision des banques.
En 2021, les analystes de la BNB ont traité 60 dossiers de nouvelles nominations pour les SI et 57 pour les LSI.
En pratique, quel est le processus suivi ?
La loi bancaire belge exige que l’évaluation du superviseur ait lieu avant l’entrée en fonction de la personne, ce qui n’est actuellement pas le cas dans tous les États membres de l’Union.
Le processus d'évaluation commence officiellement par la notification au superviseur de la nomination proposée. À cet effet, la banque – en concertation avec le candidat administrateur – remplit un questionnaire « fit and proper » relatif au candidat administrateur, qu’elle transmet au superviseur par voie électronique.
L’évaluation du caractère « fit and proper » du candidat administrateur ne se résume pas à l’examen des éléments de son dossier. Les analystes de la BNB consultent d’autres sources et bases de données et se fondent également sur les réponses et avis reçus des autorités judiciaires (Parquet), de l’autorité des services et marchés financiers (la FSMA) ou d’autres autorités compétentes ayant déjà évalué le candidat dans le passé. En appliquant une approche dite « risk based », le superviseur complète dans certains cas son analyse en soumettant le candidat à une interview « fit and proper ». Un entretien de ce type est systématiquement organisé pour un candidat au poste de CEO ou de président du conseil d’administration.
Notons que si le candidat doit être « fit and proper » au moment de sa nomination, il doit aussi le rester tout au long de son mandat d’administrateur.
Sur la base du résultat de l’évaluation tenant compte de tous les facteurs pertinents, une décision, positive ou négative, confirmant ou infirmant le caractère « fit and proper » de la personne proposée, est prise.
Si le résultat de l'évaluation est favorable mais qu’il subsiste des préoccupations quant à l’un ou l’autre point, nous prenons, au cas par cas, une décision positive assortie d’une ou plusieurs mesures (conditions, obligations ou recommandations). Par exemple, si un candidat manque d’expérience dans un domaine particulier, nous lui demandons de suivre une formation spécifique pour compléter et parfaire son niveau d’expertise.
L’ajout de conditions ou d’obligations dans la décision nous permet d’éviter de devoir trancher négativement lorsque des mesures moins péremptoires sont possibles.
En pratique, les décisions formelles négatives sont rares. Dans les faits, la notification d’un candidat administrateur par une banque est suivie d’un premier entretien avec le superviseur, notamment sur les éléments manquants ou les points délicats du dossier. Si le superviseur soulève des points rédhibitoires, la banque peut décider de retirer sa candidature.
Le « fit and proper », un processus continu
Notons que si le candidat doit être « fit and proper » au moment de sa nomination, il doit aussi le rester tout au long de son mandat d’administrateur. De nouveaux faits peuvent donc justifier une réévaluation de son caractère « fit and proper » en cours de mandat.
De toute évidence, nous accordons une grande importance au caractère « fit and proper » des administrateurs. Le dialogue continu que nous entretenons avec la banque nous permet de faire en sorte qu’aucun nouveau fait pertinent n’échappe à notre vigilance.
N’ayez donc crainte, le superviseur veille au grain !
