Assurance et Banque nationale de Belgique : quel est le lien ?

Assurance et Banque nationale de Belgique : quel est le lien ?

26 octobre 2023
Stabilité financière
Assurément peu de gens le savent. Pourtant, un certain nombre d’experts dans les matières relatives aux assurances − actuaires, économistes, financiers, juristes et informaticiens − travaille à la Banque nationale de Belgique (BNB). Mais pourquoi donc ? Pourquoi la BNB se préoccupe-t-elle du secteur des assurances ? Elle ne vend pourtant aucun produit d’assurance et n’a aucun particulier comme client…

La BNB, une banque pas comme les autres

Pour le comprendre, commençons par rappeler que la Banque nationale de Belgique (BNB), c’est une « banque », mais une banque un peu spéciale. Une banque dont le cœur des activités n’est pas vraiment comparable avec une banque (commerciale) auprès de laquelle nous disposons de notre compte de paiement et notre compte d’épargne.

En effet, la BNB, c’est une « banque centrale ». Expliqué simplement, on dit parfois qu’une banque centrale, c’est la « banque des banques ». Elle n’a donc, par exemple, pas de ‘particuliers’ comme client, et elle n’exerce pas d’activité commerciale.

Plus spécifiquement, une banque centrale, c’est une institution financière publique ou semi-publique, qui dispose du privilège d'émettre de la monnaie ; et dont l’une des principales missions est la mise en œuvre de la « politique monétaire » de son pays (ou d’une zone monétaire plus large, comme pour la « zone euro », par exemple).

La BNB, une institution chargée de différentes missions

D’autres missions, en lien ou non avec l’exécution de la politique monétaire, sont traditionnellement confiées aux banques centrales. Ces missions peuvent différer d’un état à l’autre.

En Belgique, la BNB s’est vue confier – entre autres – la mission de la supervision du secteur financier.

Elle exerce donc un rôle de « superviseur ». À ce titre, elle est l’autorité de contrôle d’une série d’entreprises opérant dans le secteur financier. Dans le jargon, on dit qu’elle est responsable du « contrôle prudentiel », c’est-à-dire qu’elle veille au respect par les entreprises financières d’une série de règles ayant des visées de prudence.

Et c’est ici que l’on peut comprendre le lien existant entre la Banque nationale de Belgique et l’assurance. En effet, la BNB est l’autorité de contrôle des assureurs (ou « entreprises d’assurance ») implantés en Belgique.

Les assureurs, des acteurs primordiaux du secteur financier

Bien que généralement moins médiatisées que les banques − et aussi traditionnellement moins connues du grand public (sans doute en partie à cause d’une présence moins marquée dans le quotidien des gens) − les entreprises d’assurance n’en sont pas moins une composante très importante du secteur financier. Ceci, en raison de leur rôle dans l’économie et, également, en considération des flux financiers concernés.

Ces entreprises remplissent effectivement une fonction centrale en ce qui concerne la répartition des risques entre les différents agents économiques. De cette façon, elles apportent de la sécurité et de la stabilité à l’environnement économique. De plus, un certain nombre de ces entreprises joue un rôle essentiel sur le plan de la constitution et la gestion de l’épargne (notamment à long terme) des citoyens.

En Belgique, en 2022, le montant total des primes collectées par les assureurs (c’est-à-dire les primes payées par les particuliers et les entreprises pour des produits d’assurance) s’élevait à plus de € 43 milliards. Une telle somme représente environ 8 % du PIB de la Belgique. Ces 2 chiffres permettent de comprendre l’importance du secteur de l’assurance dans l’économie belge.

La supervision financière, une mission fondamentale

Étant donné le rôle déterminant des assureurs dans l’économie, et vu l’ampleur des enjeux financiers, on comprend aisément qu’il est indispensable de minimiser la probabilité que ces entreprises tombent en faillite. Il convient de maximiser la confiance de tout en chacun dans la solidité financière de celles-ci, et dans le sérieux de leurs opérations.

C’est pourquoi les entreprises d’assurance sont tenues de respecter de nombreuses lois et autres dispositions réglementaires assez spécifiques, parmi lesquelles les règles « prudentielles ». En particulier, elles doivent respecter des normes de solvabilité, dont l’objectif est de minimiser le risque de faillite. Elles doivent aussi mettre en place une gouvernance d’entreprise rigoureuse et cohérente, destinée à minimiser les dysfonctionnements éventuels.

Cet ensemble de règles − fixant en particulier les normes de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne − est connu sous le nom de « Solvabilité II ». Ce régime est en vigueur depuis 2016. Il a succédé au cadre réglementaire initial qui avait vu le jour au milieu des années 1970.

La BNB a mis en place un processus de contrôle afin de veiller à ce que les quelque 60 entreprises d’assurance établies en Belgique se conforment à ces règles « prudentielles ». Par cette mission de contrôle, la BNB poursuit ce but : s’assurer que les entreprises d’assurance soient, à tout moment, en mesure de remplir les engagements pris envers chaque assuré ou, plus largement, envers tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance.

Le contrôle est destiné à garantir une protection adéquate des preneurs et des bénéficiaires d’assurance. Il est évidemment crucial que les entreprises d’assurance soient en mesure de s’acquitter de leurs obligations lorsque, par exemple, un citoyen ou une entreprise fait face à un sinistre couvert par un contrat d’assurance, ou encore, lorsqu’un capital ou une rente doit être payé(e) dans le cadre d’une retraite ou d’un décès.

À noter qu’il existe également des règles visant à protéger les consommateurs dans les rapports commerciaux qu’ils entretiennent avec ces entreprises. En Belgique, le respect de ces règles relève de la compétence d’une autre institution, à savoir l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La BNB, une entreprise de connaissances

Afin d’accomplir correctement et efficacement sa mission, la BNB et son personnel ont construit – et continuent de développer – l’expertise nécessaire. Nous pensons notamment ici au suivi et à la bonne compréhension des développements économiques du secteur de l’assurance et des évolutions législatives prudentielles, ou encore à l’identification et au contrôle des risques actuels et émergents (comme les risques cyber ou climatiques).

L’exercice du contrôle requiert donc un large spectre de compétences, tant le métier d’assureur est complexe et varié. Au sein de la BNB, ce sont plus de 90 personnes qui travaillent sur des matières liées − de près ou de loin – à la supervision du secteur des assurances.

Voilà pourquoi la BNB s’intéresse à l’assurance : c’est pour pouvoir contrôler les entreprises d’assurances, et veiller à ce qu’elles ne prennent pas des risques inconsidérés !

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