Ces contrôles sont effectués pour les comptes annuels établis selon un des modèles normalisés pour associations et fondations, prévus par l'arrêté royal l'arrêté royal du 19 décembre 2003 :

• Modèle complet pour associations
• Modèle abrégé pour associations

Trois listes de contrôles existent :

1. La liste des contrôles arithmétiques et logiques légaux
   Publiée au Moniteur belge, elle reprend des contrôles relatifs au bilan, au compte de résultats et aux annexes.
   Liste publiée au Moniteur belge du 13 mars 2008 (p. 15.328 à 15.334), modifiée suite à la publication au Moniteur belge du 27 janvier 2011 (p. 7.677 à 7.678), adaptée aux modifications publiées au Moniteur belge du 6 décembre 2013 (p. 96.970 à 96.970), applicable à partir du 1 avril 2014.
2. La liste des contrôles arithmétiques et logiques complémentaires,
   Non publiée au Moniteur belge, elle comprend des contrôles additionnels relatifs au bilan, aux comptes de résultats et aux annexes. Les comptes annuels ne doivent pas nécessairement satisfaire aux contrôles complémentaires pour être acceptés par la Banque nationale (contrôles non bloquants). La liste complète est reprise comme annexe 2.2 dans le "Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré".
3. La liste des équations des contrôles pour le bilan social
   Elle comprend une série de contrôles tant entre l'annexe et le bilan, qu'au sein du bilan social. La liste complète est reprise comme annexe 2.3 dans le "Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré".