Communiqué de presse - Transferts et mécanismes de solidarité interrégionaux via le budget des administrations publiques

Article publié dans la Revue économique de septembre 2008

Le contexte socioéconomique prévalant dans chacune des trois régions de Belgique présente des différences importantes. Ces dernières constituent le fondement des transferts interrégionaux réalisés par le biais du budget des administrations publiques. La Banque nationale a étudié l'ensemble de ces flux financiers interrégionaux. Cette étude repose en grande partie sur les données des comptes régionaux des ménages, publiés par l’Institut des comptes nationaux.

Il ressort de l'analyse que la Région flamande est actuellement contributrice nette de transferts
interrégionaux, alors que la Région wallonne en est bénéficiaire nette. La Région de Bruxelles-Capitale  est aussi contributrice nette, mais dans une moindre mesure.

Les transferts interrégionaux résultent en grande partie de différences dans la capacité contributrice de chaque région. La capacité contributrice des ménages en Région flamande est nettement supérieure à celle des ménages dans les deux autres régions en Belgique, le revenu primaire des ménages par habitant  y étant plus élevé. De telles différences s’expliquent notamment par le fait que le taux d’emploi en Région flamande est supérieur. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la capacité contributrice relativement faible des ménages est largement compensée par celle, relativement importante, des entreprises qui y déploient leurs activités.

En outre, ces transferts trouvent leur origine dans la répartition régionale des allocations sociales. Ainsi observe-t-on des transferts via les allocations de chômage de la Région flamande à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. En revanche, la Région flamande bénéficie actuellement des transferts interrégionaux au titre des pensions, étant donné qu'elle a enregistré une augmentation  assez sensible du nombre de pensionnés au cours de la décennie écoulée. S’agissant des dépenses de soins de santé, on relève peu de transferts entre les régions.

Les projections montrent que les perspectives démographiques pèseront considérablement sur les transferts interrégionaux. À cet égard, l'évolution démographique est la plus favorable pour la Région de Bruxelles-Capitale dont la population est relativement jeune et dont celle en âge de travailler devrait, selon les prévisions, encore sensiblement s'élargir. Par contre, la Région flamande est confrontée à la hausse la plus forte du nombre de personnes âgées, tandis que la population en âge de travailler devrait déjà commencer à décroître prochainement.

L'incidence de l'emploi sur l'évolution attendue des transferts interrégionaux apparaît également clairement dans les projections.

Si les régions caractérisées pour l'heure par un taux d'emploi relativement bas ne parviennent pas à amorcer un mouvement de rattrapage et si les écarts entre les taux d'emploi dans les différentes régions persistent, les transferts interrégionaux versés par la Région flamande reculeraient, mais ils subsisteraient, tandis que la Région wallonne resterait bénéficiaire nette. La Région de Bruxelles-Capitale serait, toujours selon ce scénario, un contributeur net important aux transferts interrégionaux.

En revanche, si les régions dont le taux d'emploi est relativement bas entament un mouvement de
rattrapage et si une convergence de ceux-ci est observée à l'horizon 2030, la situation en matière de transferts interrégionaux serait totalement différente de celle d'aujourd'hui. Selon ce scénario, la Région wallonne resterait certes bénéficiaire nette des transferts interrégionaux, mais la Région flamande deviendrait elle aussi à terme bénéficiaire nette. La Région de Bruxelles-Capitale serait, dans ce scénario, la seule région qui contribuerait aux transferts interrégionaux et sa contribution nette enflerait sans cesse.

Enfin, il ressort d'une comparaison internationale que les transferts interrégionaux en Belgique sont  relativement limités par rapport à ceux observés entre les régions de la plupart des autres États membres de l'UE considérés.