Règlement d’exécution (UE) 2022/193 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant les normes techniques d’exécution fixées par le règlement d’exécution (UE) no 926/2014
Règlement d’exécution (UE) 2022/193 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant les normes techniques d’exécution fixées par le règlement d’exécution (UE) no 926/2014