RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/860 DE LA COMMISSION du 4 février 2016 précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/860 DE LA COMMISSION du 4 février 2016 précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire