Règlement BNB anti-blanchiment du 21 novembre 2017 - Article 23

Art. 23

Les institutions financières assujetties mettent en œuvre des systèmes de surveillance permettant de s’assurer du respect :

1° des dispositions du Règlement européen relatif aux transferts de fonds ;

2° des dispositions contraignantes relatives aux embargos financiers.

Ces systèmes de surveillance doivent :

1° couvrir l’intégralité des comptes et contrats des clients et de leurs opérations ;

2° permettre une détection rapide des éventuelles infractions aux dispositions visées à l’alinéa 1er ou en temps réel, lorsque ces dispositions le requièrent ;

3° être automatisés, sauf si l’institution financière assujettie peut démontrer que la nature, le nombre et le volume des opérations à surveiller ne le requièrent pas ;

4° faire l’objet d’une procédure de validation initiale et d’une mise à jour régulière.