Règlement BNB anti-blanchiment du 21 novembre 2017 - Article 1

Art. 1

Pour l’application du présent règlement, on entend par :

1° « la loi » : la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces ;

2° « la Banque » : la Banque nationale de Belgique ;

3° « institution financière assujettie » : une entité assujettie visée à l’article 2 ;

4° « AMLCO » : la ou les personne(s) désignée(s) en application de l’article 9, § 2, de la loi ;

5° « opération occasionnelle » : une opération telle que visée à l’article 21, § 1er, 2°, a) ou b), de la loi ;

6° « opération atypique » : une opération qui n’est pas cohérente par rapport aux caractéristiques du client, à l’objet et à la nature de la relation d’affaires ou de l’opération concernée, ou au profil de risque du client et qui, de ce fait, est susceptible d’être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ;

7° « compte ou contrat numéroté » : un compte ou un contrat dont le libellé ne comprend pas l’identité du client ou qui est enregistré par l’entité financière assujettie dans sa base de données sans mention de cette identité ;

8° « contrepartie professionnelle » : un client qui est un client professionnel au sens de l’article 2, alinéa 1er, 28°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, tel que précisé à la section I, alinéa 1er, de l’annexe A de l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers, ou qui est une contrepartie éligible au sens de l’article 2, alinéa 1er, 30° de la loi précitée du 2 août 2002, tel que précisé à l’article 3, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté royal précité du 3 juin 2007.

Pour le surplus, les termes utilisés dans le présent règlement s’entendent au sens de celui qui leur est conféré par la loi.