Réformes bancaires structurelles en Belgique: rapport final

La BNB a publié en juin 2012 un rapport intérimaire sur les réformes bancaires structurelles en Belgique en réponse à une demande du gouvernement fédéral d'analyser l'opportunité et la faisabilité d'instaurer de telles réformes. Ce rapport présentait l'avis préliminaire de la BNB sur les mesures propres à améliorer la stabilité du système financier belge. A la demande du gouvernement fédéral, la BNB publie à présent son rapport final. Ce rapport examine la mise en œuvre des recommandations du rapport intérimaire et formule plusieurs nouvelles recommandations.

L'expression réformes bancaires structurelles peut faire référence à un éventail de mesures, allant de l'interdiction complète de l'exercice de certaines activités par les banques au cantonnement d'activités spécifiques dans des structures juridiques distinctes. Les réformes bancaires structurelles sont motivées par l'idée selon laquelle autoriser les banques à combiner des activités de banques commerciales et de banques d'investissement contribuerait à augmenter leurs risques et leur complexité, rendant par conséquent la résolution ordonnée d'une banque défaillante plus difficile et plus coûteuse.

Les réformes bancaires structurelles cherchent à atteindre des objectifs à la fois multiples et ambitieux. Depuis la publication du rapport intérimaire, le groupe Liikanen pour l'Union européenne, ainsi que certains pays, ont proposé ou envisagé des réformes bancaires structurelles comportant une scission de certaines activités de négociation (ou encore activités de marché) exercées par les banques de dépôts, lorsque celles-ci dépassent un seuil prédéterminé. La nature des activités de négociation sujettes à une telle scission diffère considérablement selon les différentes propositions.

La BNB propose d'adopter une approche qui ne serait pas restreinte à une mesure unique visant à isoler tout ou partie des activités de négociation exercées par les banques de dépôts. En plus des recommandations visant les activités de négociation - ces mesures comprennent une surcharge en capital pour les activités de négociation excédant un niveau prédéterminé, ainsi qu'une obligation de cantonner dans une entité légale distincte les activités de négociation pour compte propre dépassant un certain seuil - les recommandations couvrent également les domaines du redressement et de la résolution, de l'épargne et de la protection des déposants. Cet éventail de mesures établit différentes lignes de défense propres à atténuer la difficulté de réaliser les objectifs poursuivis par les mesures de réformes structurelles. Cette gamme de mesures devrait par conséquent contribuer à renforcer sensiblement la stabilité financière en Belgique.