Nouvelles recommandations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT)

Par sa Communication NBB 2018_04 du 8 février 2018, la Banque nationale de Belgique (BNB) a informé les institutions financières de la création sur son site internet d’une rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (rubrique appelée « Site AML »). Ce Site AML a pour objectifs de rassembler l’ensemble des textes légaux et réglementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de préciser les commentaires et recommandations de la Banque en la matière.  

Plusieurs séries de recommandations ont été publiées en mai, septembre et novembre 2018 sur le Site AML. Dans le prolongement de ces travaux, la BNB vous informe qu’après consultation des associations représentatives des secteurs concernés, une nouvelle et dernière série de commentaires et recommandations de la BNB a été publiée ce 21 décembre 2018 sur le Site AML.

Ces commentaires et recommandations concernent notamment des obligations de nature opérationnelle reposant sur les institutions financières conformément à la loi du 18 septembre 2017 et, plus précisément, les sujets suivants :

  1. Conservation et protection des données et des documents
  2. Devoirs de vigilance et respect des autres législations
  3. Limitation de l’utilisation des espèces
  4. Pouvoirs et mesures de contrôle de la BNB
  5. Reporting des institutions financières: politique de dispense
  6. Coopération nationale
  7. Coopération internationale
  8. Sanctions administratives
  9. Sanctions pénales.

A cette occasion, il a également été procédé à diverses adaptations d’autres pages du Site AML. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site AML, qui contient notamment un aperçu de ses versions successives.

Les pages web mentionnées ci-dessus abrogent et remplacent les derniers chapitres encore en vigueur de la circulaire 2010_09. A partir de ce 21 décembre 2018, la circulaire 2010_09 n’est donc plus d’application.