Par sa Communication NBB 2018_04 du 8 février 2018, la Banque nationale de Belgique (BNB) a informé les institutions financières de la création sur son site internet d’une rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (rubrique appelée « Site AML »). Ce Site AML a pour objectifs de rassembler l’ensemble des textes légaux et réglementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de préciser les commentaires et recommandations de la Banque en la matière.  

Plusieurs séries de recommandations ont été publiées en mai et septembre 2018 sur le Site AML. Dans le prolongement de ces travaux, la BNB vous informe qu’après consultation des associations représentatives des secteurs concernés, une nouvelle série de commentaires et recommandations de la BNB a été publiée ce 29 novembre 2018 sur le Site AML.

Ces commentaires et recommandations concernent certaines obligations de nature opérationnelle reposant sur les institutions financières conformément à la loi du 18 septembre 2017 et, plus précisément, les sujets suivants :

1. Comptes et contrats anonymes ou numérotés
2. Personnes à identifier
3. Moment de l’identification et de la vérification de l’identité
4. Non-respect de l’obligation d’identification et de vérification de l’identité 
5. Vérification de l’identité au cours de la relation d’affaires et mise en œuvre de mesures alternatives à la clôture d’une relation d’affaires
6. Pays tiers à haut risque 
7. Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée 
8. Relations de correspondance 
9. Transferts de fonds 
10. Embargos financiers et gels d’avoirs
11. Exécution des obligations par des tiers
12. Whistleblowing externe.

A cette occasion, il a également été procédé à diverses adaptations d’autres pages du Site AML. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site AML, qui contient notamment un aperçu de ses versions successives.