Dans le prolongement de la publication, le 20 décembre 2022, du nouveau manuel Fit & Proper de la Banque nationale de Belgique (la Banque) et de la communication NBB_2021_004 concernant la numérisation du processus fit and proper, la Banque informe les établissements financiers que des nouveaux formulaires Fit & Proper seront disponibles sur le portail OneGate de la Banque à partir du 31 mars 2023:

• Un formulaire « New Appointment Insurance » applicable pour les entreprises d’assurance et de réassurance soumis au contrôle de la Banque ; et

• Des nouveaux formulaires « New Elements » applicables à tous les établissements sous la surveillance prudentielle de la Banque qui ont été subdivisés en trois : (i) un formulaire « New elements » générique pour tous les cas d’éléments nouveaux sauf l’exercice d’une nouvelle fonction extérieure, (ii) un formulaire « New elements – New external function » pour notifier la Banque de l’exercice d’une nouvelle fonction extérieure et (iii) un formulaire « New elements – Update external function » pour informer la Banque d’un changement significatif concernant une fonction extérieure.

A compter du 31 mars 2023, les établissements concernés sont tenus de remplir ces nouveaux formulaires.  Les nouveaux formulaires digitalisés seront accessibles à partir du 31 mars 2023 sur le NBB FAP Portal. 

Une copie pdf de ces formulaires est néanmoins déjà consultable aujourd’hui sur la page web suivante : Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper

Une communication concernant le remplacement de la plateforme eManex aura lieu plus tard.