Nouveau manuel «fit & proper»
La Banque nationale de Belgique (BNB) a mis-à-jour, ce 20 décembre 2022, son manuel « fit & proper » qui définit les normes prudentielles à respecter par l’ensemble des établissements financiers sous son contrôle en ce qui concerne l’évaluation d’aptitude des administrateurs, dirigeants effectifs (notamment les membres du comité de direction) et responsables de fonctions de contrôle indépendantes. Cette actualisation fait suite à plusieurs évolutions réglementaires au niveau international et national.
Une des principales nouveautés concerne la restructuration des critères d’évaluation de l’aptitude en 5 éléments : un dirigeant doit (i) disposer de connaissances, d’expérience et de compétences, (ii) être professionnellement honorable, (iii) avoir une indépendance d’esprit, (iv) avoir le temps nécessaire à consacrer à sa fonction et (v) avoir un profil complétant adéquatement celui de ses collègues au sein de l’organe de gestion (aptitude collective).
Le nouveau manuel renforce les attentes prudentielles en matière d’investissement en temps (recommandation que les fonctions de membres du comité de direction et de responsables de fonctions de contrôle soient exercées à temps plein), d’indépendance d’esprit (aptitude à poser des question, remettre en cause des propositions, ne pas céder à la pensée de groupe et ne pas être l’objet de conflits d’intérêts), d’aptitude collective (mise en exergue des domaines liées à la sécurité ICT, aux risques environnementaux et climatiques, à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et consécration, pour les banques, de la diversité comme un élément devant être pris en compte dans le cadre de la composition des organes des de gestion). Au niveau organisationnel, plusieurs nouvelles exigences ont également été clarifiées : élaboration d’une politique d’aptitude et, le cas échéant, de diversité, mise en place de procédures et processus de sélection et de planification de la succession des dirigeants, etc.
Le nouveau manuel insiste également sur le fait que le contrôle de l’aptitude doit être exercé de manière permanente par les établissements financiers et définit une liste d’événements devant entraîner une réévaluation de l’aptitude individuelle ou collective des dirigeants.
Le nouveau manuel est disponible sur le site web de la BNB.