La circulaire interprétative "BNB_2021_20", publiée le 5 octobre 2021 par les services prudentiels de la Banque nationale, précise les modalités d’application de l'arrêté royal du 29 août 2022. Sur cette base, et en concertation avec les services prudentiels, l'annexe XXIV relative à des opérations de hors bilan a été modifiée.

Les modifications comprennent la suppression :

• de la section "B. Impact quantifié sur les résultats d'une dérogation à la règle d'évaluation prévue à l'article 36bis §2, quant aux opérations à terme de taux d'intérêt";

et l'ajout :

• de la section "B. Opérations de couverture de taux d'intérêts qualifiées de micro-couverture visées à l'article 36bis §1";
• de la section "C. Opérations de couverture de taux d'intérêts qualifiées de macro-couverture visées à l'article 36BIS §1BIS, alinéa er, 1";
• de la section "D. Résultats de couverture de taux d'intérêts sur opérations déqualifiées différés en compte d'attente et restant à amortir et visées à l'article 36bis, §4,3° et 4° - ventilation par durée résiduelle";
• de la section "E. Opérations de gestion de taux d’intérêts sans prise de risque supplémentaire avec véhicule de titrisation consolidé par l’établissement de crédit (article 36bis, §1er bis, alinéa 2)".