En 2017, la FSMA et la BNB avaient publié un premier rapport circonstancié sur l’asset management et le shadow banking en Belgique. Cette étude, qui était destinée au Ministre des Finances Johan Van Overtveldt, avait été rédigée pour donner suite aux recommandations émises par le High Level Expert Group concernant le futur du secteur financier belge. Une version mise à jour de ce premier rapport, contenant des chiffres récents et une analyse des développements observés sur le plan national et international, est désormais disponible.

Le rapport initial et sa mise à jour traitent de l’évolution qui se dessine vers un système financier davantage axé sur le marché, système dans lequel l’intermédiation financière s’opère également en dehors du secteur bancaire. Dans les forums internationaux, l’on ne parle d’ailleurs plus de shadow banking, mais de non-bank financial intermediation, qui est un terme plus approprié.

Ce mode de financement offre une alternative à la collecte de fonds auprès des banques et aide à soutenir l’économie réelle. Il s’inscrit dans la ligne du plaidoyer tenu en Europe en faveur d’une réduction de la dépendance vis-à-vis des banques pour financer l’économie. Mais la non-bank financial intermediation peut aussi - à l’instar d’autres activités financières - engendrer des risques systémiques susceptibles d’affecter la stabilité du système financier.

Le financement par recours au marché peut prendre différentes formes. A la demande du High Level Expert Group, les autorités de contrôle analysent dans leurs rapports les activités d’asset management et celles de non-bank financial intermediation. Le groupe d’experts avait recommandé d’améliorer le suivi des risques liés à ces activités et de leur interaction avec d’autres secteurs.

Se fondant sur la définition donnée par le Financial Stability Board, l’organisation chargée de surveiller pour le G20 les réformes du secteur financier à l’échelle mondiale, la FSMA et la BNB ont calculé l’ampleur des activités de non-bank financial intermediation en Belgique. A la fin de l’année passée, le total des actifs financiers entrant dans cette catégorie se chiffrait à 147 milliards d’euros. Ces actifs se composent principalement de fonds monétaires et de fonds d’investissement qui ne sont pas qualifiés de fonds d’actions. La grande majorité de ces fonds sont soumis au contrôle des autorités belges.

A ce stade, l’on n’a pas identifié de risques significatifs liés à l’asset management et à la non-bank financial intermediation qui pourraient menacer la stabilité financière. Les évolutions au sein de ces deux types d’activités et leurs liens avec les autres secteurs de l’économie doivent, en revanche, faire l’objet d’un suivi attentif, portant notamment sur le risque de réputation que pourraient encourir les groupes de services financiers.

Ces groupes sont en effet exposés au risque de ‘step-in’, en ce sens qu’ils se sentiraient de facto obligés de rémunérer des clients pour les risques liés, par exemple, aux fonds d’investissement commercialisés par leurs soins, sans qu’ils y soient contractuellement tenus.

La FSMA et la BNB estiment qu’il est très important de recueillir les données manquantes sur l’asset management et la non-bank financial intermediation. C’est dans cette optique que la FSMA a adapté et étendu la palette des informations statistiques que les fonds d’investissement doivent lui transmettre. Un arrêté royal fournissant aux fonds d’investissement des outils susceptibles d’être utilisés en cas de problèmes de liquidité sera bientôt promulgué.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a déclaré à propos de la nouvelle étude : ‘Ce rapport illustre les progrès importants que l’on observe sur les marchés de capitaux en Belgique et en Europe et qui devraient permettre de mieux protéger l’argent des contribuables contre les catastrophes financières, tout en fournissant un financement plus direct à l’économie belge. J’y trouve également une réponse à mes préoccupations concernant le manque de transparence et de surveillance des canaux de financement non bancaires. S’agissant de l’évolution du shadow banking, nous devons rester vigilants. Il y a encore beaucoup de travail à faire.’

Le Gouverneur de la BNB, Jan Smets, s’est lui aussi exprimé sur le sujet : ‘Les risques liés à ces activités constituent un point d’attention prioritaire pour la BNB sous l’angle de la stabilité financière. Les développements observés au niveau international doivent également être suivis de près’.

Le Président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a quant à lui affirmé : ‘La non-bank financial intermediation représente une source de financement supplémentaire utile pour l’économie réelle. Il est toutefois important de continuer à étoffer la collecte des données, afin d’assurer une surveillance adéquate de cette activité. C’est ce à quoi s’emploie la FSMA’.

Bruxelles, 25 octobre 2018