Mise en œuvre de la méthodologie harmonisée de surveillance et d’évaluation prudentielle des établissements moins importants

La BNB a aligné sa méthodologie de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) des établissements moins importants sur la méthodologie harmonisée du mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les établissements moins importants. Cette méthodologie SREP harmonisée pour les établissements moins importants a été élaborée dans le cadre du MSU en 2018.

Le SREP des établissements moins importants est réalisé par la BNB, qui est responsable en première ligne de leur surveillance. S’agissant des établissements importants, cette responsabilité revient au MSU. Outre l’autorité de surveillance en première ligne, la méthodologie utilisée diffère également : la méthodologie appliquée aux établissements moins importants est une adaptation de celle utilisée pour les établissements importants, tenant compte du principe de proportionnalité et des besoins spécifiques (de la surveillance) des établissements moins importants. La nouvelle méthodologie utilisée pour les établissements moins importants est appliquée pour la première fois en 2018.

Un document expliquant la méthodologie SREP harmonisée du MSU pour les établissements moins importants est disponible sur le site internet de la Banque centrale européenne :

https://www.bankingsupervision.europa.eu/banking/srep/2017/html/index.en.html.