Les finances des pouvoirs locaux en Belgique
La situation budgétaire des villes et des communes est saine, mais les administrations locales sont confrontées à de nombreux défis financiers découlant de l’alourdissement des coûts des pensions, des revenus d’intégration et des prestations sociales. Telle est la conclusion que tire la Banque nationale de Belgique dans une étude qui vient de paraître dans la Revue économique.
Cette étude a pour but de brosser un tableau de la situation budgétaire des pouvoirs locaux en Belgique, lesquels se composent des communes, des CPAS, des provinces, des zones de police et de secours, ainsi que d’autres entités (comme les régies communales autonomes, qui sont classées dans le secteur public), et ce dans la perspective des élections locales d’octobre 2018. Elle aborde également les principaux défis financiers auxquels ces administrations sont confrontées.
D’un point de vue macroéconomique, la situation budgétaire des pouvoirs locaux est actuellement saine. En effet, les soldes budgétaires sont depuis quelque temps pratiquement en équilibre, voire affichent de légers excédents. Cela vaut pour presque toutes les composantes des pouvoirs locaux. De plus, les dettes de ce sous-secteur des administrations publiques sont relativement limitées.
La surveillance budgétaire exercée sur les pouvoirs locaux a contribué à cette situation financière favorable. Dans le courant des années 1980, le principe d'équilibre a été introduit pour les finances communales, ce qui a permis d’éliminer les déficits. Depuis lors, les régions sont devenues compétentes pour la surveillance budgétaire et ont procédé à un certain nombre d’ajouts ou de révisions, qui ont encore légèrement renforcé le cadre budgétaire. Cela pourrait expliquer la relative faiblesse des dépenses d’investissement des pouvoirs locaux, comparativement aux cycles électoraux précédents.
Défis
Les pouvoirs locaux sont toutefois confrontés à plusieurs défis financiers. Ceux-ci concernent, entre autres, l’alourdissement des coûts du financement des pensions de leurs fonctionnaires statutaires ainsi que le recours croissant au revenu d’intégration et aux prestations sociales. De nombreux autres facteurs exerceront également une pression haussière sur les dépenses ou baissière sur les recettes.
Afin de faire face à ces défis, l’augmentation de l’efficacité des pouvoirs locaux doit être au cœur des préoccupations. Des étapes ont récemment déjà été franchies dans ce sens, mais il importera, dans les prochaines années, de tout mettre en œuvre pour améliorer la qualité des services à la communauté et pour maîtriser strictement les dépenses.
L’intégralité de cette étude est disponible ici.