Le 3 janvier 2014, un actionnaire de la Banque nationale de Belgique (ci-après « la Banque ») a introduit une action devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Cet actionnaire soutenait que les comptes annuels de la Banque n’étaient pas établis conformément à la réglementation et réclamait la rectification des comptes annuels sur trois points.

Le 22 mai 2015, le tribunal de commerce a rendu son jugement dans cette affaire. Le tribunal rejette toutes les demandes et confirme que la Banque nationale établit ses comptes annuels selon les règles qui lui sont applicables.

En ce qui concerne la première demande – relative à la comptabilisation des plus-values sur or réalisées –, le jugement énonce littéralement que cette comptabilisation est conforme à la loi et qu’elle est donc correcte. La question préjudicielle posée par l’actionnaire a été rejetée « étant donné l’absence de violation d’une disposition réglementaire contraignante applicable ».

Par ailleurs, le jugement confirme que les plus-values sur or réalisées font partie du patrimoine de la Banque, jusqu’à ce qu’elles fassent éventuellement l’objet d’une destination particulière. Pour de plus amples informations, l’on peut se référer au communiqué de presse du 16 mars 2007, dans lequel la Banque a déjà communiqué de manière détaillée sur la possession d’or et le traitement des plus-values sur or réalisées.

S’agissant des deuxième et troisième demandes – relatives à la comptabilisation des amortissements et à l’établissement des comptes annuels avant affectation des bénéfices –, le jugement renvoie également aux règles applicables à la Banque et arrête que les comptes annuels sont établis conformément à ces règles.

Après avoir jugé toutes les demandes non fondées et les avoir rejetées, le tribunal condamne l’actionnaire requérant aux dépens de l’instance, en ce compris une indemnité de procédure.

Ce jugement confirme une fois de plus que la Banque nationale respecte les règles qui lui sont applicables.