Au fil des années, la conviction selon laquelle le cadre budgétaire européen doit être soutenu par des cadres budgétaires nationaux solides et efficaces s’est renforcée. Ces derniers consistent en un ensemble de procédures, de règles et d’organismes qui sous-tendent la conduite de la politique budgétaire.

Cet article se concentre sur les principaux aspects du cadre budgétaire belge et examine, sur la base d’une comparaison avec les meilleures pratiques des autres pays de la zone euro, quels aspects sont performants et quels aspects sont susceptibles d’amélioration. L’évaluation du cadre budgétaire belge donne une image mitigée. Certains aspects affichent de bons résultats, mais plusieurs autres pourraient être améliorés.

On peut clairement identifier un certain nombre de points forts.

Ainsi, une comparaison entre les prévisions de croissance qui sous-tendent l’établissement des programmes de stabilité et celles de la Commission européenne fait apparaître que les prévisions pour la Belgique n’affichent en moyenne qu’un écart limité et pas de biais d’optimisme. Elles sont, en outre, proches des réalisations.

De plus, le cadre budgétaire belge a été renforcé sur certains points au cours des dernières années. Ainsi, on peut mentionner la création du Comité de monitoring fédéral qui joue un rôle important dans le suivi et le contrôle du budget. Les rapports établis par ce Comité donnent généralement une image précise et adéquate du budget, ainsi que des efforts nécessaires pour atteindre les objectifs. La répercussion de programmes électoraux par le Bureau fédéral du Plan a également renforcé le cadre budgétaire, étant donné qu’elle a donné lieu à une transparence accrue.

À côté de ces aspects solides, l’analyse fait aussi ressortir clairement certains éléments du cadre budgétaire belge qui pourraient être améliorés.

Tout d’abord, on peut épingler la distorsion très courante qui entache l’estimation des recettes fiscales. Sa qualité pourrait être améliorée de plusieurs façons : en la documentant mieux et en étayant sa méthodologie, en renforçant la transparence de l’estimation des mesures budgétaires et en faisant vérifier par un organisme indépendant l’estimation de l’incidence de ces mesures.

Un deuxième aspect perfectible du cadre budgétaire belge concerne l’instauration d’un planning budgétaire pluriannuel à tous les niveaux de pouvoir en Belgique, auquel serait éventuellement associée une règle des dépenses. La mise en place d’un tel cadre permettra en effet d’accroître la transparence des objectifs et la cohérence temporelle de la politique budgétaire.

Une adaptation qui a déjà été instaurée et qu’il convient d’approfondir concerne l’établissement de revues de dépenses régulières. Celles-ci consistent en un examen critique des dépenses publiques et analysent comment accroître leur efficacité. Cet instrument est particulièrement utile dans le contexte de l’assainissement des finances publiques qui s’imposera au sorti de la crise du COVID-19.

Une autre amélioration possible porte sur le fonctionnement de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances. Il convient à cet égard d’opérer un choix entre, d’une part, maintenir les effectifs actuels et, d’autre part, augmenter le nombre de collaborateurs conformément à ce que prévoit la réforme de 2018. Dans ce dernier cas, la section pourrait voir ses activités s’étoffer.

Une dernière piste d’amélioration concerne la coordination budgétaire. Bien qu’il existe un cadre légal détaillé en la matière, celui-ci ne fonctionne pas comme il se doit faute d’accord sur les objectifs entre les différents niveaux de pouvoir. Dans le prolongement des recommandations du Conseil Ecofin, il convient de souligner l’importance d’un accord annuel sur les objectifs contraignants pour l’ensemble des administrations publiques et pour chaque niveau de pouvoir. Cela clarifiera les responsabilités de chacun et permettra un contrôle indépendant par le Conseil supérieur des Finances.