Le 26 février 2015, le Comité de direction de la BNB a tenu sa troisième réunion régulière en tant qu’autorité macroprudentielle

Lors de sa troisième réunion en tant qu’autorité macroprudentielle, le Comité de direction de la BNB a examiné l’évolution des risques et des vulnérabilités du secteur financier belge.

L’environnement macroéconomique, financier et politique continue à poser un défi au secteur financier. Alors que la réalisation du processus d’évaluation complète des banques (comprehensive assessment) a contribué au renforcement de la confiance dans le secteur bancaire de la zone euro, le contexte actuel de croissance économique morose et de rendements nominaux situés à des niveaux très bas exerce toujours des pressions sur la rentabilité des banques et des compagnies d’assurance. Par ailleurs, des inquiétudes subsistent en matière de stabilité financière compte tenu de la situation en Grèce. Les expositions des établissements financiers belges sur ce pays étant limitées, l’essentiel des risques liés à la situation en Grèce devraient provenir d’effets de second tour.

Une surveillance étroite des facteurs de risque pesant sur le secteur financier est dès lors justifiée. Les résultats de l’évaluation complète ont mis en évidence la bonne résistance du secteur bancaire belge et un niveau de provisionnement approprié, en soulignant toutefois que les actifs et activités hérités du passé continuent de peser sur la rentabilité de certaines banques. Cela confirme qu’il convient d’accélérer le processus de restructuration et de renforcer les gains d’efficacité, sans engendrer des risques opérationnels. Au vu des évolutions récentes, ces risques doivent faire l’objet d’une surveillance attentive, y compris pour les infrastructures de marché. Les résultats des tests de résistance réalisés pour les compagnies d’assurance soulignent les vulnérabilités du secteur et les principaux défis auxquels celui-ci est confronté dans un contexte de taux d’intérêt durablement très bas et de l’entrée en vigueur de Solvabilité II au 1er janvier 2016.

Dans ce contexte, la BNB attend des banques et des compagnies d’assurance qu’elles continuent à améliorer leur solvabilité et, par conséquent, à limiter la distribution de bénéfices aux assurés et aux actionnaires lorsque cela s’avère nécessaire pour préserver leur résilience à long terme. L’amélioration de la solvabilité des établissements financiers par la mise en réserve des bénéfices et/ou l’émission de capital constituera un facteur clé pour faire face aux nouveaux défis posés par la conjoncture économique et les exigences réglementaires croissantes. La BNB attend également des compagnies d’assurance qu’elles n’envisagent qu’avec circonspection la réalisation de plus-values, compte tenu de ces contraintes. Par ailleurs, la BNB entend soumettre une proposition officielle au ministre compétent, conformément au cadre défini dans la loi sur les assurances, pour adapter le mécanisme relatif au taux d’intérêt maximum des contrats d’assurance-vie afin de refléter plus fidèlement les conditions de marché actuelles. Dans ce contexte et dans le même ordre d’idées, la BNB recommande au gouvernement de revoir le système des taux d’intérêt garantis pour les assurances groupes et les contrats de pension, tel qu’il est régi par la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, ceci afin d’aligner les conditions sur celles applicables aux contrats d’assurance-vie.

Cet environnement de faible rendement associé à l’assouplissement des conditions de liquidité à la suite des récentes décisions de politique monétaire non conventionnelles pourraient enclencher un phénomène de « search for yield », qui justifie une surveillance continue tant au niveau national qu’au niveau européen afin de s’assurer que le taux de capitalisation est en ligne avec le profil de risque des institutions. Dans ce contexte, les expositions relatives au marché immobilier ont continué d’augmenter en 2014. Les banques sont invitées à s’assurer que l’augmentation récente des refinancements de prêts hypothécaires ne vienne pas s’ajouter aux facteurs pesant sur leur rentabilité à long terme. La BNB continuera à surveiller attentivement la situation du marché immobilier en Belgique et à veiller à ce que le passage au nouveau régime fiscal n’engendre pas de risques supplémentaires pour la stabilité financière. La BNB évaluera avec soin l’incidence des mesures macroprudentielles et microprudentielles prises en 2013 pour les prêts hypothécaires sur le marché résidentiel en Belgique.