L’Autorité bancaire européenne et la Banque nationale appellent les établissements financiers à intensifier leurs préparatifs relatifs aux risques liés au brexit

La date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne approche à grands pas. Une grande incertitude persiste quant à une ratification de l’accord de séparation et à la période de transition hypothétique. Par conséquent, un scénario de brexit désordonné pourrait se concrétiser dès le 30 mars 2019.

La Banque nationale observe que la plupart des établissements financiers belges ont bien progressé dans la détection des risques liés au brexit ainsi que dans les actions de remédiation à entreprendre. Toutefois, à l’heure actuelle, ils n’ont activé leurs plans que dans une mesure limitée. Afin de garantir la continuité des activités et le respect du cadre réglementaire, les établissements financiers peuvent être amenés à demander un nouvel agrément aux autorités nationales compétentes, à modifier certaines clauses de leurs contrats ou à transférer certaines activités. De plus, ils doivent informer leurs clients des incidences potentielles sur les services fournis.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a récemment publié une communication rappelant les établissements financiers concernés au renforcement de leurs actions d’information à l’intention de leurs clients en ce qui concerne le brexit. L’ABE insiste sur l’importance de tenir compte de son avis de juin 2018 relatif à la préparation des établissements financiers visant à faire face à un éventuel retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et notamment d’informer rapidement leurs clients des conséquences spécifiques du retrait et de poursuivre leurs efforts en matière de plans de contingence. 

Cette publication est disponible sur le site internet de l'ABE.

De nombreux établissements financiers belges ont recours aux contrats dérivés pour couvrir des risques de crédit, de taux ou de marché. Une partie de ces contrats sont traités par une chambre de compensation centrale (central counterparties, ou CCP) au Royaume-Uni. Afin d’éviter toute perturbation importante de ces activités, la Commission va octroyer une extension d’autorisation temporaire aux CCP britanniques pendant douze mois. Comme il s’agit d’une extension limitée dans le temps, les établissements sont invités à poursuivre leurs mesures de transfert progressif de ces activités vers une CCP établie dans l’Union européenne. Par ailleurs, une incertitude juridique subsiste quant aux contrats dérivés de gré à gré existants ou futurs avec des contreparties britanniques qui ne sont pas compensés par une CCP. Les établissements sont encouragés à transférer ces contrats vers une contrepartie établie dans l’Union ou à s’assurer qu’ils disposent d’une autorisation auprès des autorités nationales compétentes.