La parution du rapport de synthèse du Groupe de travail "Crédits aux entreprises"


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Rapport de synthèse: Groupe de travail: "CRÉDITS AUX ENTREPRISES"  (pdf - 628k)

La crise financière et économique que traverse l’économie mondiale a soulevé de l’inquiétude quant à l’ampleur de ses répercussions sur la disponibilité du crédit pour le secteur privé. En particulier, l’éventualité d’un scénario de pénurie de crédit (credit crunch) susceptible d'aggraver la détérioration conjoncturelle ou de pénaliser la reprise, a souvent été évoquée.

Dans le cadre de son plan de relance et de son intervention auprès des banques sous la forme de recapitalisation ou d’octroi de garanties, le gouvernement a décidé de suivre de près l’évolution de l’octroi de crédits bancaires aux entreprises et aux particuliers. Le ministre des Finances a ainsi demandé en février la mise sur pied d’un groupe de travail, présidé par la Banque nationale de Belgique, pour analyser l'évolution du crédit bancaire aux entreprises en Belgique et fournir « des recommandations aux ministres compétents en vue de faciliter l’accès des entreprises au financement dont elles ont besoin ». À cet effet, il a été décidé que « la Banque nationale de Belgique récolterait de manière accélérée les données requises ».

Les acteurs impliqués dans la problématique du crédit aux entreprises ont pris part à ce groupe de travail, qui était composé (1) des fédérations professionnelles des établissements de crédit (Febelfin) et des organismes d’assurance (Assuralia); (2) des représentants des fédérations d’entreprises, à savoir la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), l’Union wallonne des entreprises (UWE), het Vlaams netwerk van ondernemingen (VOKA), l’Union des classes moyennes (UCM), de Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO); (3) des représentants du ministre des Finances et du ministre des Affaires étrangères; (4) de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et (5) de la Banque nationale de Belgique.

Au terme de ses six mois d'activité, le groupe de travail a remis le présent rapport qui synthétise l'essentiel des analyses et discussions menées au cours des cinq réunions organisées de février à juillet. L'exploitation des statistiques et enquêtes de la Banque, complétées des informations apportées par les membres du groupe de travail, ont permis une analyse approfondie de l'évolution du crédit aux entreprises, dans une perspective d'ensemble. En mettant en présence et en donnant la parole aux différents acteurs impliqués dans la problématique du crédit, le groupe de travail a également discuté des mesures destinées à prévenir ou réduire tout resserrement de crédit. Des suggestions ont été formulées pour améliorer le fonctionnement du marché du crédit là où nécessaire.

Dans le même temps, répondant à la demande du ministre des Finances, la Banque a pris plusieurs initiatives, destinées à mettre plus rapidement à disposition du public les informations pertinentes et à affiner l'analyse du crédit aux entreprises.

Ainsi la Banque a inséré, depuis mars 2009, dans le site de l'Observatoire du crédit aux sociétés non financières, une page d’information mensuelle destinée à informer le public de manière concise dans les délais les plus brefs. Le site de l’Observatoire du crédit a par ailleurs été remanié en profondeur en mai 2009. Cette restructuration a visé à davantage de clarté, un accès plus large et plus aisé aux différentes statistiques et l'approfondissement de l'analyse trimestrielle au travers notamment de l'exploitation plus fine des statistiques de la Banque. La Banque a aussi complété l'information sur les conditions d’accès au crédit par l’introduction d’une enquête trimestrielle menée auprès des chefs d'entreprise. Enfin, la Banque a décidé de rendre opérationnel, d'ici la mi-2011, le volet « négatif » de la Centrale des crédits aux entreprises, par lequel les retards ou autres incidents de paiement avérés sur des crédits accordés par des banques résidentes seront enregistrés.

Le ralentissement de l'expansion du crédit bancaire observé depuis le début de 2008 résulte de la conjonction d'une baisse de la demande de crédits émanant des entreprises et du resserrement de la politique de prêt des banques. Du côté des entreprises, c'est essentiellement la chute brutale de la formation brute de capital fixe, et dans une moindre mesure, de la demande liée aux opérations de fusions/acquisitions et de restructurations d'entreprises qui expliquent la baisse de la demande. C'est particulièrement le cas de l'industrie manufacturière où la chute des prévisions d'investissements pour l'année 2009 est allée de pair avec une baisse prononcée de l'octroi de crédits aux firmes de ce secteur. Les PME, traditionnellement plus dépendantes du crédit bancaire, ont connu, depuis la mi-2008, une hausse nettement plus faible des volumes de crédits autorisés par les banques que les plus grandes entreprises. Les difficultés de financement n'ont pas pour autant épargné les grandes entreprises, notamment au travers des difficultés à mettre sur pied des consortiums bancaires ou en raison de la réticence de certaines banques à s'engager sur de gros montants. Une perception plus négative des grandes entreprises quant aux conditions d'accès au crédit bancaire est d'ailleurs ressortie à plusieurs reprises des enquêtes réalisées par la Banque auprès des chefs d'entreprise.

Du côté des banques, un durcissement des critères qualitatifs d’octroi de crédits (garanties exigées, demande d'informations, etc) a été observé, les tarifs bancaires s'inscrivant en revanche en forte baisse, dans la foulée de la baisse des taux directeurs dans la zone euro. Enfin, notons que, en sus du ralentissement des crédits accordés par les banques belges, les entreprises belges ont également subi la baisse des crédits octroyés par des banques non résidentes.

Deux catégories de facteurs sont à la source du durcissement de la politique des banques: l'augmentation de leurs coûts de financement et l'aggravation de leurs contraintes de bilan d'une part, la détérioration de leur perception du risque d'autre part. Les mesures destinées à enrayer la pénurie du crédit s'articulent par conséquent autour de ces deux axes.

La mise à disposition massive de liquidités par la Banque centrale européenne, de même que l'adaptation de ses instruments de politique monétaire, a incontestablement contribué à doter les institutions financières de liquidités suffisantes. Pour leur part, les autorités belges ont fourni aux banques des fonds propres et des garanties d'État, quand cela s'est avéré nécessaire. L'État belge, en assurant la survie de certaines institutions financières, avait pour objectif premier d'éviter les effets de contagion liés à une faillite bancaire, de sauvegarder l'épargne des ménages, et de permettre aux banques de continuer à assurer leur rôle d'intermédiaire financier, et ceci même dans un contexte de crise. L'État belge a fixé la rémunération de ses interventions dans le souci de ne pas conférer aux institutions bénéficiaires un avantage menant à des distorsions de concurrence.

Malgré l'importance des fonds mis à leur disposition par les autorités monétaires ou gouvernementales, des éléments semblent indiquer que certaines banques continuent à donner la priorité à la constitution de matelas de liquidités, plutôt que de mettre les fonds reçus à la disposition des services en charge des crédits aux entreprises. Des problèmes de financement spécifiques subsistent peut-être. Le développement, en Belgique, d'instruments facilitant le refinancement des banques on peut songer par exemple aux covered bonds, qui permettent la mobilisation de crédits hypothécaires ou de crédits aux administrations locales pourrait faciliter la résolution de ces problèmes. Les banques doivent en outre exploiter pleinement les possibilités de financements à leur disposition: les contrats conclus récemment entre certaines grandes banques belges et la BEI, en vue de soutenir le financement des PME, sont des exemples positifs, qu'il faut encourager.

L'évolution de la solvabilité des banques doit être suivie avec vigilance. En effet, l'ampleur des pertes des banques devrait inciter certains établissements à réduire leur voilure, via un processus de désendettement. Les autorités belges doivent veiller à ce que ce désendettement, s'il s'opère, affecte le moins possible l’octroi de crédit au secteur privé – et ce d’autant plus qu’il s’agit du cœur de l’activité des banques en question. Les représentants du gouvernement qui siègent dans des conseils d'administration de banques doivent y prêter attention.

Par ailleurs, les mesures de soutien ne sont que provisoires; à terme, le secteur financier doit pouvoir s'en passer. Les banques doivent envisager sereinement les possibles stratégies de sortie, qui passeront probablement par un appel au marché des capitaux.

En ce qui concerne l'amélioration de la perception du risque, les autorités belges ont pris des initiatives intéressantes, notamment en développant de nouveaux instruments de crédit et de garantie destinés aux PME. Une meilleure communication, envers les entreprises, mais également envers les banques partenaires, quant aux possibilités offertes, pourrait contribuer à accroître l'efficacité de ces nouveaux outils. La mise sur pied du Belgacap, dispositif de complément public à l'assurance-crédit, devrait également permettre de limiter le risque de contraction du crédit lié aux appréciations plus sévères portées par les assureurs-crédits.

Les moyens mis en œuvre par les autorités belges dans le cadre de leur plan de relance et plus particulièrement dans le cadre de la problématique du crédit ont été limités par rapport à d'autres pays européens. Ceci pourrait constituer, pour les entreprises belges, un désavantage compétitif, susceptible de se révéler dommageable au niveau des exportations belges. Étant donné la situation délicate des finances publiques du pays, la priorité doit aller à des mécanismes ayant un impact aussi minime que possible sur celles-ci. À cet égard, différents modèles de cofinancement ou de partage du risque pourraient être envisagés.