La Banque nationale de Belgique publie ce jour son Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2021, qui couvre un large éventail de thèmes actuels pertinents, allant des activités des entreprises BigTech dans l’écosystème des paiements de détail et de la proposition de règlement sur les crypto-actifs à une analyse d’un euro numérique potentiel et au renforcement de la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

Notre pays joue un rôle essentiel dans le paysage mondial des paiements. La Belgique accueille une série d’infrastructures internationales de marchés financiers (IMF) comme SWIFT et Euroclear, qui constituent des points de jonction critiques du bon fonctionnement des marchés financiers et services de paiement belges et internationaux. La Belgique est également une implantation importante pour les établissements fournissant des services de paiement dans le cadre de la PSD2. Leur nombre n’a fait que croître depuis l’annonce du Brexit, certains établissements britanniques ayant décidé de relocaliser leurs activités européennes vers notre pays.

Le Financial Market Infrastructures and Payment Services Report de la BNB présente une vue d’ensemble des changements réglementaires et des activités de surveillance prudentielle en 2020 en ce qui concerne les infrastructures de marchés financiers, les banques dépositaires de titres, les établissements de paiement et les fournisseurs de services critiques. Un événement majeur a marqué l’année 2020 : il s’agit bien entendu de la pandémie de COVID-19, qui a touché ces systèmes et établissements de différentes manières. Certains établissements, comme les dépositaires centraux de titres et les banques dépositaires de titres, ont vu leur volume d’opérations croître grâce à la volatilité des marchés, tandis que d’autres, comme les services de remise de fonds (money remitters), ont subi l’incidence négative des mesures gouvernementales, comme le confinement en mars 2020. Parfois, cette incidence s’est avérée être temporaire (par exemple, la volatilité des marchés en mars), tandis que d’autres évolutions, comme les préférences des consommateurs pour les solutions de paiement sans contact ou les achats en ligne, devraient être plus permanentes. La cybersécurité constitue une priorité pour la Banque depuis de nombreuses années, mais la mise en œuvre du travail à domicile au sein de nombreux établissements financiers a accru l’importance de la cyberrésistance. La Banque a mis en place un programme de piratage éthique des établissements financiers (TIBER-BE) et a tiré certains enseignements de son expérience accumulée jusqu’à présent, qui sont décrits plus en détail dans un article thématique. D’autres articles traitent de nouvelles initiatives réglementaires européennes, comme le Digital Operational Resilience Act (DORA, loi sur la résilience opérationnelle numérique) et le Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA, règlement sur les marchés de crypto-actifs).

Considérations relatives à un euro numérique potentiel

Les récentes évolutions dans le domaine des crypto-actifs ont attiré l’attention des banques centrales, l’adoption généralisée des stablecoins pouvant notamment influencer la transmission efficace de la politique monétaire. Les banques centrales se sont donc mises à examiner l’efficacité d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Un article thématique fournit davantage d’informations sur les futurs scénarios selon lesquels un euro numérique pourrait constituer une option viable pour concrétiser les objectifs des banques centrales, les principales décisions relatives à la conception, les arbitrages à prendre en compte et les prochaines étapes de l’analyse continue de l’émission potentielle d’un euro numérique. Lors de la conception d’un instrument de paiement attractif, il convient de prendre en considération trois questions fondamentales. Un euro numérique doit-il rapporter des intérêts ? L’accès à l’euro numérique et/ou les avoirs en euros numériques doivent-ils être limités ? Les avoirs et les opérations en euros numériques doivent-ils être privés ? Les choix en matière de conception ont également une incidence sur les objectifs des banques centrales. Si les intérêts produits par une monnaie numérique de banque centrale sont trop attractifs, les banques commerciales sont susceptibles de perdre une source de financement moins onéreuse et d’augmenter les taux d’intérêt sur les prêts qu’elles octroient à l’économie. Un accès illimité et aisé à un actif sans risque comme une MNBC pourrait favoriser les phénomènes de panique bancaire. En outre, il existe un arbitrage entre le respect de la vie privée, qui constitue une priorité pour les utilisateurs potentiels d’un euro numérique, et la nécessité de réduire l’ampleur de l’activité criminelle. Toute décision future sera donc prise après consultation des différentes parties prenantes dans le dossier d’un euro numérique, y compris les utilisateurs finaux potentiels et les intermédiaires soumis au contrôle prudentiel.