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Le 9 janvier, la Commission européenne a formulé une proposition visant à maintenir la date du 1er février 2014 pour la fin de la migration des virements et domiciliations nationaux tout en prévoyant une période de transition supplémentaire de six mois pour les acteurs qui n’auraient pas réussi leur migration vers SEPA (Single Euro Payments Area) d’ici au 1er février. La Commission européenne se base pour cela sur les résultats européens globaux d’une enquête relative à l’état d’avancement de la migration vers le SEPA dans les différents pays européens.

Cependant, en Belgique, les entreprises ont implémenté les réformes SEPA de manière efficace et la plupart d’entre elles ont déjà pris les mesures nécessaires pour que leurs systèmes de paiement et d’encaissement répondent aux exigences SEPA.

Compte tenu de l’état d’avancement actuel et de la motivation des entreprises, le secteur bancaire belge est convaincu qu’une période de transition supplémentaire de 2 mois suffira pour finaliser avec succès la migration des entreprises belges. Une fois ce processus achevé, les utilisateurs pourront profiter pleinement d’une offre de services de paiement et d’une protection des consommateurs harmonisées.

Le secteur bancaire belge et la Banque nationale insistent sur l’importance d’une migration rapide. C'est pourquoi il a été décidé qu'à partir du 1er février, l'ouverture de nouveaux mandats de domiciliation devra obligatoirement être réalisée en suivant déjà le format européen. Les entreprises qui n’ont pas encore finalisé leur migration doivent sans tarder prendre contact avec leur banque pour s’informer des changements nécessaires et des mesures pratiques mises en place d’ici la fin de la période de transition.