La BNB demande aux établissements de crédit et aux (ré)assureurs belges de ne pas distribuer de dividendes ou de les limiter durant les neuf premiers mois de 2021

La Banque nationale de Belgique exhorte les établissements de crédit et les (ré)assureurs belges à ne pas distribuer de dividendes ou à les limiter durant les neuf premiers mois de 2021. Cette nouvelle recommandation fait suite à la recommandation existante de suspendre le paiement de dividendes au moins jusqu'au 1er janvier 2021. En outre, la Banque encourage les établissements financiers à faire montre d’une prudence accrue en matière de rémunération variable.

En raison de l’incertitude persistante entourant l’incidence à court et à long terme du COVID-19 et du renforcement d’importants risques à la baisse, le maintien d’un secteur financier robuste par la constitution de réserves de fonds propres suffisantes demeure indispensable. Ces réserves doivent, le cas échéant, être utilisées prioritairement pour absorber les pertes et pour garantir la continuité de l’intermédiation financière, notamment l’octroi de crédits et les activités d’assurance en faveur de l’économie réelle.

Dans ce contexte, le Comité européen du risque systémique (ESRB) a publié aujourd’hui une nouvelle recommandation appelant les autorités prudentielles compétentes concernées à prendre les mesures nécessaires pour n’autoriser les distributions de dividendes que sous réserve du respect de conditions strictes pour la période allant du 2 janvier 2021 au 30 septembre 2021. Dans sa nouvelle recommandation, la BCE a, en tant qu’autorité de contrôle prudentielle, suivi cette recommandation.

En sa qualité d’autorité de contrôle microprudentielle et macroprudentielle, la BNB donnera suite à la nouvelle recommandation de l’ESRB (ESRB/2020/15) et adaptera ses recommandations précédentes à l’attention des établissements financiers belges (établissements de crédit et entreprises d’assurance et de réassurance soumis à son contrôle)[1]. Outre la publication d'une nouvelle communication macroprudentielle en date de ce 18 décembre, la Banque publiera prochainement une nouvelle communication adressée aux établissements de crédit et une nouvelle circulaire adressée au secteur des assurances.

Pour accéder aux informations détaillées à ce sujet, voir : Contrôle macroprudentiel

[1] Pour des raisons macroprudentielles, cette communication s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’assurance et de réassurance de droit belge.