La Belgique joue depuis longtemps un rôle important comme lieu d’implantation pour les infrastructures internationales de marchés financiers (IMF), qui constituent des points de jonction critiques du bon fonctionnement des marchés financiers et services de paiement belges et internationaux comme SWIFT et Euroclear. L’importance de ces IMF ne cesse de croître : s’agissant d’Euroclear Bank et de SWIFT, le nombre d’opérations a par exemple plus que doublé depuis 2008, année marquée par la crise financière. L’une des priorités des activités de contrôle de la Banque nationale est dès lors le règlement de ces flux monétaires de manière sûre et efficace.

Outre ces acteurs établis, nous constatons que la Belgique est une implantation importante pour une nouvelle catégorie d’établissements fournissant des services de paiement : les établissements dits de paiement. En 2019, la Banque nationale a octroyé des agréments à deux établissements de monnaie électronique, à sept établissements de paiement et à un établissement fournissant des services d’information sur les comptes dans le cadre de la PSD2. La PSD2 introduit un cadre réglementaire pour les activités qui étaient largement non régulées. Le concept d’open banking de la PSD2 prévoit de nouveaux types d’établissements pour lesquels un agrément est requis : les prestataires de services d’initiation de paiement et les prestataires de services d’information sur les comptes. Si le client donne son accord, ces nouveaux établissements accèdent à son compte de paiement détenu auprès d’autres établissements. Il va de soi que cet accès est soumis à de strictes exigences de sécurité. À côté de ces nouveaux types d’établissements figurent les établissements britanniques ayant constitué une société en Belgique à la suite du brexit.

Par ailleurs, en 2019, la Banque nationale a octroyé à deux dépositaires centraux de titres (DCT) des agréments dans le cadre du CSDR, qui ont remplacé les anciens agréments nationaux.

COVID-19

La publication du rapport annuel (Financial Market Infrastructures and Payment Services Report) a été reportée de quelques mois afin de pouvoir fournir un premier aperçu de l’incidence de la crise du COVID-19 sur les infrastructures de marchés financiers, sur les établissements de paiement et sur les prestataires de services critiques.

L’incidence de la pandémie du COVID sur ces établissements a varié selon le type d’activité. Les acteurs critiques disposaient de plans de poursuite de l’activité (business continuity plans) envisageant des scénarios extrêmes comme une pandémie : ils étaient bien préparés et ont recouru au travail à domicile. En raison de la volatilité des marchés, les établissements actifs dans la compensation, le règlement de titres et la conservation de titres ont dû traiter plus d’opérations. Le volume de paiements par carte dans les magasins physiques a fortement diminué durant le confinement, tandis que les paiements par carte dans les commerces en ligne ont nettement augmenté.

Nous avons également déjà pu tirer les premiers enseignements quant à la meilleure approche pour gérer une pandémie pour les infrastructures de marchés financiers et, par extension, pour d’autres organisations. Comme une pandémie n’est pas similaire à un incident unique et local, mais est susceptible de frapper une vaste région pendant une période prolongée, une approche spécifique est nécessaire au cours des différentes phases de la pandémie. Un article thématique du rapport traite plus en détail de cette problématique.