La Banque nationale prône une politique prudente en matière de dividendes après le 30 septembre

La Banque nationale demande aux établissements financiers belges de poursuivre une politique prudente en matière de dividendes même après l’expiration des recommandations spécifiques formulées durant la période du COVID-19.

Le 23 septembre, le conseil général du Comité européen du risque systémique (European Systemic Risk Board – ESRB) a décidé de laisser expirer, à la fin de septembre 2021, la recommandation de l’ESRB sur la restriction applicable aux distributions de bénéfices par les établissements financiers durant la pandémie de COVID-19 (ESRB/2020/07) (voir le communiqué de presse de l’ESRB du 24 septembre).

Conformément à cette décision, la Banque nationale de Belgique a également décidé de laisser s’éteindre, à la fin de septembre 2021, les circulaires et les communications connexes suivantes applicables aux établissements financiers belges :

  • Circulaire NBB_2020_049  du 22 décembre 2020 applicable aux établissements belges moins importants ;
  • Circulaire NBB_2021_05 du 26 janvier 2021 applicable aux entreprises d’assurance belges ;
  • Communication macroprudentielle du 18 décembre 2020.

À la suite de cette décision, les autorités de surveillance prudentielle recommenceront à évaluer, à partir du 1er octobre 2021, le caractère prudent des politiques de distribution suivies par les établissements financiers selon le processus de surveillance ordinaire.

Dans ce cadre, la Banque tient néanmoins à rappeler aux établissements financiers que la prudence reste de mise lorsqu’ils prennent des décisions en matière de dividendes, de rachats d’actions et de rémunérations variables. Cette prudence doit reposer sur une évaluation prospective des fonds propres qui seront éventuellement nécessaires pour absorber des pertes imprévues, pour soutenir la reprise économique et, le cas échéant, pour reconstituer les coussins de fonds propres libérés par les responsables des politiques micro- et macroprudentielles au début de la pandémie.