La Banque nationale de Belgique fixe le taux du coussin contracyclique à 0,5 %

En application de ses compétences macroprudentielles définies dans la loi bancaire belge de 2014, la Banque nationale de Belgique a décidé, en date du 28 juin 2019, d’augmenter le taux de coussin contracyclique pour les expositions au risque de crédit sur le secteur privé non financier belge de 0 % à 0,5 % pour le troisième trimestre de 2019. Le délai de mise en œuvre de cette décision est d’un an : le taux de coussin contracyclique de 0,5 % deviendra contraignant au 1er juillet 2020. Le coussin de fonds propres contracyclique est un coussin temporaire constitué dans la phase ascendante du cycle de crédit pour générer une capacité d'absorption suffisante afin que les banques disposent d'une marge de manœuvre suffisante pour couvrir les pertes de crédit dans la phase descendante du cycle.

Conformément aux principes de la politique macroprudentielle, l’activation du coussin de fonds propres contracyclique par la Banque nationale de Belgique est de nature purement préventive. Compte tenu de l’accélération du cycle de crédit belge pour le secteur privé non financier, la constitution préventive et progressive de coussins de fonds propres contracycliques se justifie par la nécessité de sauvegarder une résilience suffisante du secteur bancaire belge, de maintenir une capacité d’absorption d’éventuelles pertes de crédit et de garantir pour l’avenir également la continuité de l’octroi de crédit à l’économie belge. Ces coussins sont immédiatement libérés en cas de choc financier. Si les risques systémiques cycliques diminuent et que le cycle de crédit se retourne, ces exigences de coussin supplémentaires seront à nouveau assouplies, conformément au cycle, pour s’établir à un niveau neutre de 0 %.

Cette mesure consiste à créer un coussin (contracyclique) supplémentaire d’environ un milliard d’euros pour l’ensemble du secteur bancaire belge. Compte tenu de l’actuelle position de solvabilité des banques belges et du taux de coussin relativement modéré de 0,5 % qui est imposé, cette mesure ne devrait pas avoir d’effets perturbateurs sur la tarification des crédits, ni sur leur disponibilité pour l’économie belge.

Une série d’indicateurs de référence font état, à l’heure actuelle, d’une accélération du cycle de crédit belge. L’écart crédit/PIB, qui, selon la loi belge, constitue un indicateur de référence important pour le cycle de crédit, a retrouvé, au premier trimestre de 2019, un niveau de 2,1 %. En vertu des orientations du Comité européen du risque systémique, ce niveau peut justifier l’activation du coussin contracyclique. Pour l’avenir, les projections de référence de la croissance du crédit et du PIB suggèrent une nouvelle hausse (persistante) de l’écart crédit/PIB, au-delà du seuil de 2 %. Les indicateurs-clés pertinents, y compris l’écart crédit/PIB, sont explicités dans le document intitulé « Décision trimestrielle de la Banque nationale de Belgique concernant le taux du coussin contracyclique pour 2019T3 ».

La Banque nationale de Belgique prend cette mesure par précaution à la lumière de l’accélération du cycle de crédit. Toutefois, la Banque prend aussi dûment en considération l’incertitude économique actuelle. Dans ce contexte, la Banque se tient prête à retirer la mesure si un choc particulièrement négatif et persistant survenait au cours de la période d’introduction progressive de cette mesure, afin d’éviter que la mesure entraîne des effets procycliques.

En instaurant un coussin contracyclique, la Belgique est en phase avec de nombreux autres pays européens, dont la France, le Luxembourg et l’Irlande, qui ont activé ou relevé le coussin contracyclique.

La mesure est soumise au principe de réciprocité obligatoire et s’applique donc à l’ensemble des banques de l’UE opérant en Belgique, aux niveaux tant individuel que consolidé.