Les banques d'importance systémique sont définies comme les établissements dont la faillite pourrait avoir une incidence significative sur le système financier ou l'économie réelle. Cette exigence supplémentaire de fonds propres appliquée à ces établissements poursuit une finalité double : (1) réduire la probabilité de défaut de l'établissement, étant donné les coûts économiques et sociaux élevés d’une faillite bancaire ; (2) imposer à l’établissement de constituer un coussin de capital en rapport avec les externalités négatives qu’entraînerait sa faillite.

Un score pour chaque banque

La méthodologie de classification de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour les établissements d'importance systémique implique de calculer pour chaque établissement un score reposant sur des indicateurs quantitatifs relatifs à la taille, à la complexité, à l'interconnexion et à la substituabilité (la mesure dans laquelle d’autres institutions peuvent rapidement livrer les services fournis jusqu’alors par une banque). L'application de cette méthodologie a entraîné le renouvellement de la classification des huit banques belges qui avaient été désignées comme EIS en 2021, mais parfois à un niveau plus élevé de consolidation : KBC Groupe, BNP Paribas Fortis, ING Belgique, Belfius Banque, Euroclear Holding, The Bank of New York Mellon, Investeringsmaatschappij Argenta, et Crelan (suite à la reprise d’Axa Bank Belgium) ^[1].

Surcharges de fonds propres

Pour chacun de ces EIS, le Comité de direction de la BNB a également décidé de maintenir les surcharges de fonds propres annoncées en 2015. À partir du 1er janvier 2023, les niveaux des surcharges sont : 1,5% pour KBC Groupe, BNP Paribas Fortis, ING Belgique et Belfius Banque; 0,75% pour Euroclear Holding, The Bank of New York Mellon, Investeringsmaatschappij Argenta, et Crelan (suite à la reprise d’Axa Bank Belgium) ^[2].

Ces cousins sont principalement structurels. Tout déblocage temporaire dans le contexte d’une crise persistante devrait être coordonné avec les institutions nationales et internationales concernées. Si le besoin de mesures de soutien supplémentaires devait se faire sentir, la libération de ces cousins serait probablement l'un des derniers outils macroprudentiels utilisés.

^{[1] Étant soumis aux exigences spécifiques d’un plan de restructuration de la CE, Dexia n’a pas été inclus dans la liste des établissements concernés par cette surcharge de fonds propres.}

^{[2] Sans préjudice des plafonds prévus par l'article 14§5 de l'annexe IV de la loi bancaire belge.}