Conservation des documents d’assurance et de réassurance dans un lieu autre que le siège : formulaires-type

La Banque nationale de Belgique a publié ce 6 octobre 2020 sur son site web des formulaires-type d’attestations que les Présidents des comités de direction des entreprises d’assurance et de réassurance sont invités à remplir et à lui communiquer lorsqu’ils introduisent un dossier relatif à une demande d’autorisation de conservation de documents d’assurance ou de réassurance dans un lieu autre que le siège social (mise en œuvre du Règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurance).

Conservation des documents d’assurance et de réassurance dans un lieu autre que le siège

  • Attestation CEO - procédure simplifié – conservation électronique docx - pdf
  • Attestation CEO - procédure simplifiée – conservation papier  docx - pdf
  • Attestation CEO - procédure classique  docx - pdf