Communiqué de presse - Working Paper 221

La mise en œuvre de la législation européenne sur la libéralisation du rail en Belgique, France, Allemagne et aux Pays-Bas

Ce Working Paper décrit de manière détaillée et accessible la libéralisation des chemins de fer en Belgique et dans les trois pays voisins. Les directives européennes en matière de libéralisation sont souvent complexes et sont mises en œuvre de manière spécifique dans les différents Etats membres. Cette étude se penche sur les motivations sous-jacentes et les théories économiques de la Commission européenne pour réorganiser les industries de réseau, considérées dans le passé comme des monopoles naturels, en entreprises concurrentielles séparées entre infrastructure et exploitation. La mise en œuvre de la législation européenne en Belgique et dans les pays voisins - France, Allemagne et Pays-Bas - est ensuite analysée. On constate qu'il existe des différences dans la manière dont les directives sont appliquées. Ces différences concernent tant le mode de séparation entre l'infrastructure et les services de transport au sein des entreprises ferroviaires que le degré d'ouverture des marchés du transport de marchandises et de passagers.