Communiqué de presse - Working Paper 122

La chaîne gazière: influence de ses spécificités sur le processus de libéralisation

Comme d'autres industries de réseau, l'industrie de l'approvisionnement gazier européen a été libéralisée, à l'exemple de ce qui s'est fait au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, en introduisant la concurrence sur les segments en amont et en aval des indispensables infrastructures de transport.

Ce premier working paper a pour objectif d'attirer l'attention du lecteur sur certains enjeux de la libéralisation du marché gazier dont le fonctionnement ne peut faire abstraction de l'infrastructure de réseau requise pour l'acheminement de ce combustible jusqu'au consommateur, une caractéristique partagée avec le marché de l'électricité. Toutefois, le gaz répond aussi à la spécificité d'être une énergie primaire qui doit être transportée depuis son lieu d'extraction. Il en découle que la mise en concurrence de l'approvisionnement gazier en amont n'est pas si évidente dans le contexte européen, car contrairement aux exemples des marchés gaziers nord-américain et anglais, cet approvisionnement est assuré pour une large part par des fournisseurs extérieurs, et échappe dès lors au champ d'application de la législation européenne sur la libéralisation et sur l'organisation du marché intérieur du gaz. Le fonctionnement de la concurrence sur le segment de l'approvisionnement gazier en aval doit s'accommoder de la contrainte posée par l'accès à l'infrastructure de réseau, et qui, dans le cas du gaz, se double en Europe d'une contrainte de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extérieurs. La mise en concurrence des marchés en amont et en aval s'en trouve décalée, ce qui peut affaiblir la portée de la libéralisation.

Par ailleurs, la segmentation des activités requise pour la mise en concurrence de certains segments, s'accompagne d'importantes modifications dans le fonctionnement de la chaîne gazière avec l'apparition de nouveaux marchés, de nouveaux mécanismes de prix et de nouveaux intermédiaires. Partant d'une situation où l'approvisionnement gazier était assuré par des opérateurs verticalement intégrés, il importe que la régulation mise en place veille, d'une part, à ce que la concurrence puisse s'exprimer et, d'autre part, qu'elle contribue à faire fonctionner cette chaîne de façon cohérente, à moindre coût et sans préjudice pour les consommateurs pour lesquels il s'agit pour le moins d'un input significatif dans de nombreux procédés de fabrication industrielle, voire d'un bien de quasi première nécessité.