Communiqué de presse - Vers une fiscalité environnementale plus forte ?

Article publié dans la Revue économique de septembre 2009

L'intérêt pour les problèmes environnementaux, qu'ils soient de portée locale ou internationale, s'est considérablement accru au cours des dernières décennies et les défis environnementaux qui se poseront à l'avenir ne doivent pas être sous-estimés. Le réchauffement de la planète induit par les émissions de gaz à effet de serre constitue sans aucun doute l’un des problèmes majeurs de ce siècle auquel il convient d’apporter de toute urgence une solution appropriée. Même si celle-ci devra nécessairement comporter de multiples facettes, il est évident que les gouvernements ont un rôle clé à jouer. Pour relever ces défis, les gouvernements disposent de plusieurs instruments, notamment les instruments de marché tels que les taxes environnementales ou les droits d’émission négociables. Le présent article examine le recours aux taxes environnementales et l'importance de celles-ci en Belgique et en Europe.

Alors que les recettes de taxes environnementales exprimées en pourcentage du PIB avaient augmenté au début des années 1990 tant en Belgique que dans l’ensemble de l’UE, plus aucune progression n’a pu en être observée au cours de la décennie écoulée. Il serait même plutôt question d’un mouvement baissier, et ce bien que la gamme de taxes environnementales se soit progressivement étendue et ait concerné une variété toujours plus large de produits. Cette tendance à la baisse est principalement due au fait que l’intensité énergétique du PIB a diminué et que les nouvelles taxes ou la hausse des taux des taxes environnementales existantes ont conduit à des changements de comportement et partant à un recul ou un ralentissement de la consommation des produits concernés.

Il existe en Belgique de réelles possibilités de relever les recettes tirées de la fiscalité environnementale. Une part importante de ces nouvelles recettes peut être mise en relation avec les engagements pris en matière de réduction des émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre. D’une part, la vente aux enchères d’une proportion toujours plus grande de droits d’émission peut générer des recettes pour les administrations publiques. D’autre part, afin de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre produites par les ménages, on peut supposer qu'il sera fait usage, de manière croissante, de taxes environnementales. Étant donné l’impasse budgétaire – due à la crise financière et économique et aux conséquences attendues du vieillissement de la population – et le principe du « pollueur-payeur », il est recommandé de recourir davantage à des taxes additionnelles sur les principales sources d’énergie et à une réglementation sous la forme de normes de performance énergétique, plutôt qu’à de nouveaux avantages fiscaux.

La Belgique étant un petit pays, la délocalisation de la production ou de la consommation peut constituer un obstacle majeur à la conduite de la politique environnementale. Il est dès lors essentiel que les initiatives soient, autant que possible, coordonnées sur le plan international. Par ailleurs, le fait que les taxes sur l’énergie soient, dans une large mesure, supportées par les ménages les moins favorisés peut compliquer leur introduction ou leur relèvement. Il est toutefois possible de prévoir des mesures compensatoires pour ces ménages, tout en préservant le signal de prix. Si ces obstacles sont surmontés, la fiscalité environnementale et la mise aux enchères de droits d’émission peuvent devenir des instruments de premier plan pour relever les défis environnementaux.