Communiqué de presse - Tendances internationales récentes en matière d’impôt des sociétés : concurrence ou convergence accrue ?

L’environnement international de l’impôt des sociétés est en pleine mutation. Différentes mesures ont ainsi été prises ces dernières années sous l’impulsion de l’OCDE et avec le soutien du G20 en vue de lutter contre l’érosion de la base d’imposition de l’impôt des sociétés et contre le transfert de bénéfices pour des motifs purement fiscaux.

En outre, certains pays européens ont récemment abaissé leurs taux en matière d’impôt des sociétés ou prévoient de le faire. Les États-Unis ont, eux aussi, décidé de réduire leur taux de prélèvement dans le cadre d’une réforme approfondie de l’impôt des sociétés, si bien que la concurrence fiscale au sein de l’Europe s’en trouve renforcée. Ainsi, la tendance au repli des taux de l’impôt des sociétés, qui s’était interrompue après la crise économique et financière, semble avoir repris.

Compte tenu de l’évolution de l’environnement international, une réforme de l’impôt des sociétés en Belgique était souhaitable. Celle-ci a été réalisée par la loi du 25 décembre 2017, au travers de la diminution du taux de prélèvement nominal et de l’élargissement de la base imposable. En effet, un écart trop important entre les taux pratiqués en Belgique et ceux appliqués dans les autres États membres de l’UE pourrait sérieusement réduire l’attractivité de la Belgique en tant que lieu d'implantation des activités d’entreprises multinationales.

Il serait également souhaitable de poursuivre la coordination européenne au niveau de l’impôt des sociétés, et ce conformément aux conclusions de la théorie des impôts optimaux. L’objectif de la CE est de parvenir à une assiette commune consolidée dans l’UE, mais des conventions concernant les taux minimums auraient également leur raison d’être.

Telles sont les conclusions que tire la Banque nationale de Belgique dans un article qui vient de paraître dans la Revue économique. Celles-ci correspondent à celles de l’étude sur les aspects budgétaires et macroéconomiques de la réforme de l’impôt des sociétés en Belgique, publiée par la Banque le 6 décembre 2017.