En 2012, le résultat net d’exploitation des sociétés non financières a poursuivi son érosion (–6,3 %), pour s’établir à 30,3 milliards d’euros. Ce nouveau recul reflète une conjoncture défavorable marquée, entre autres, par les tensions financières et l’atonie de la demande dans la zone euro. Dans l’ensemble, les sociétés n’ont pas été en mesure de répercuter intégralement la hausse de leurs coûts sur leurs prix de vente. Si le résultat d’exploitation reste toujours inférieur au sommet atteint avant la récession de 2008-2009 (35,5 milliards d’euros), il faut rappeler qu’il avait plus que doublé entre 2001 et 2007.

L’analyse en fonction de la taille des entreprises montre que les évolutions récentes du compte d’exploitation ont été nettement plus favorables aux PME. De manière générale, les grandes entreprises sont plus sensibles aux cycles économiques, car elles sont plus orientées vers les activités industrielles et le commerce international. On constate notamment que 31,9 % de la valeur ajoutée des grandes entreprises provient de l’industrie manufacturière, contre 11,6 % de celle des PME. Ces dernières sont par contre plus impliquées dans les branches exposées à la demande intérieure, dont la construction, le commerce de détail, l’horeca, l’immobilier et les services aux entreprises. De ce fait, les PME ont été plus abritées des fluctuations conjoncturelles des dernières années, car celles-ci ont surtout été déterminées par l’environnement international.

En 2011, c’étaient principalement les branches manufacturières qui avaient contribué au ralentissement de l’activité, sous l’effet du moindre dynamisme des échanges commerciaux et du renchérissement des matières premières. La poursuite du ralentissement en 2012 a par contre trouvé l’essentiel de sa source dans les branches orientées vers la demande intérieure. Le commerce de détail a ainsi particulièrement souffert de l’atonie de la consommation des ménages depuis le début de 2011 : la valeur ajoutée et le résultat d’exploitation de cette branche ont enregistré en 2012 leur évolution la moins favorable depuis plus de quinze ans. Le commerce de véhicules automobiles a quant à lui été plus spécialement impacté par la propension des ménages à reporter leurs achats de biens durables, ainsi que par suppression de certains subsides accordés par les pouvoirs publics lors de l’achat de véhicules écologiques. Dans la construction, l’activité a également été tributaire de l’atonie de la demande intérieure, et plus particulièrement de la faiblesse des investissements en logements des ménages ainsi que de l’essoufflement des investissements des entreprises.

L’analyse de la rentabilité montre notamment que, depuis 2007, la contraction des marges a concerné la grande majorité des branches étudiées, dans des mesures toutefois assez variables. Seules l’industrie pharmaceutique et certaines industries technologiques ont enregistré une hausse sur la période. Aujourd’hui, les branches présentant les marges les plus élevées sont les activités immobilières, l’industrie pharmaceutique et les télécommunications. Les marges importantes de l’immobilier doivent être relativisées par les autres mesures de rentabilité : on constate en effet que, exprimée par rapport aux capitaux propres et à l’actif total, la rentabilité de la branche est nettement inférieure à la moyenne générale.

La dernière partie de l’article analyse les tendances récentes en matière d’imposition des sociétés. Cette analyse est basée sur le concept de taux d’imposition implicite, qui se définit comme le rapport entre le produit de l’impôt et un agrégat représentatif des revenus d’une société. D’un point de vue statistique, le taux implicite est une mesure de pression fiscale plus appropriée que, notamment, le taux nominal. Ce dernier correspond au taux standard appliqué à la base imposable et ne donne qu'une image partielle de la pression fiscale, car la base imposable peut fortement varier en raison des abattements fiscaux, des méthodes d'amortissement ou de l'existence de régimes préférentiels.

Deux mesures du taux d’imposition implicite ont été retenues. Celles-ci se différencient par le traitement au dénominateur des plus-values, réductions de valeur et moins-values sur actions et parts. Dans le premier taux, ces opérations sont considérées comme faisant partie du bénéfice des sociétés. Dans le second, elles en sont déduites au même titre que les revenus définitivement taxés.En termes globalisés, le premier taux d’imposition implicite s’est établi à 17,5 % en 2012, contre 21,8 % pour le second taux. En termes médians, les deux mesures atteignent par contre un niveau identique (23,7 % en 2012), ce qui témoigne du fait que la correction pour les opérations sur actions et parts concerne une minorité d’entreprises. Par ailleurs, on constate que l’élargissement de la population aux activités de sièges sociaux implique une baisse des taux globalisés. Cette branche se caractérise en effet par un taux d’imposition nettement inférieur à la moyenne, en raison principalement de son recours intensif aux intérêts notionnels.Au cours des quinze dernières années, les deux taux d’imposition étudiés se sont contractés significativement : selon la mesure considérée, la baisse a atteint entre 5,7 et 7,4 points de pourcentage. Dans l’ensemble, cette évolution traduit l’impact des réformes apportées à l’impôt des sociétés depuis quinze ans. Il faut toutefois noter que la tendance baissière s’est nettement essoufflée sur la période récente. Les taux se sont même légèrement redressés au cours des dernières années, à la suite essentiellement des restrictions imposées au régime des intérêts notionnels.