Communiqué de presse relatif à la publication du "Troisième rapport d'avancement sur la migration vers SEPA en Belgique"

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Le Steering Committee sur l'avenir des moyens de paiement, présidé par le Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, publie aujourd'hui le troisième rapport d'avancement sur la migration vers SEPA, Single European Payments Area ou Espace unique de paiements en euros, en Belgique. Ce Steering Committee, qui rassemble les représentants au plus haut niveau des autorités publiques, du secteur bancaire, des entreprises et des associations de consommateurs, a pour objectif d'organiser le dialogue sociétal relatif au SEPA et de faciliter en Belgique la migration vers le SEPA. Ce troisième rapport d'avancement décrit les progrès réalisés à cet égard et s'inscrit ainsi dans la continuité des deux premiers rapports, publiés en décembre 2007 et mars 2009.

Dernière nouveauté: depuis le 2 novembre 2009, les banques belges offrent à leurs clients la possibilité de conclure des domiciliations européennes. Depuis lors, le citoyen belge a, pour la première fois de son histoire, la possibilité d'effectuer des paiements par domiciliation dans toute la zone SEPA et ce, à des conditions tarifaires, juridiques et de sécurité uniformisées. Il s'agit de la mise en œuvre du deuxième instrument de paiement harmonisé obéissant aux standards européens SEPA. En Belgique, le cadre juridique de ce nouveau moyen de paiement résulte de l'entrée en vigueur, le 1er avril dernier, de la loi belge transposant la directive européenne sur les services de paiement. Grâce à cette loi, le consommateur a le droit d'exiger, sous certaines conditions et durant huit semaines, le remboursement d'une somme débitée à tort de son compte suite à une domiciliation.

La domiciliation européenne existe sous deux variantes: d'une part le schéma de base, qui s'adresse aux particuliers et qui correspond globalement à notre domiciliation belge, et d'autre part un tout nouveau schéma "business to business" conçu pour une utilisation entre entreprises. On note déjà un intérêt croissant pour ce schéma "business to business", qui répond manifestement à une demande du marché.

En matière de virement européen, la Belgique est l'un des meilleurs élèves de la zone SEPA, avec un taux de pénétration moyen des instruments de paiement SEPA de 26 p.c., contre 9 p.c. en moyenne dans l’Eurozone. Ainsi, le virement européen, qui est une réalité depuis janvier 2008, connaît un succès certain chez nous puisque plus du quart de l'ensemble des virements nationaux est actuellement effectué selon la nouvelle norme SEPA et la plupart des consommateurs sont maintenant familiarisés avec l'utilisation des nouvelles références IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code). En l'espace de quelques mois au cours de l'année 2009, une progression au demeurant rapide a pu être réalisée, d'une part grâce à l'adoption du virement européen par l'ensemble des administrations publiques, qui ont ainsi joué leur rôle de précurseurs et de promoteurs dans la migration, et d'autre part grâce à la conversion au standard SEPA de la plupart des entreprises grandes émettrices de factures. Il reste aujourd'hui aux entreprises de plus petite taille à poursuivre le processus en effectuant leur migration.

Concernant les cartes, l'Eurosystème a avancé l'idée, il y a quelques années déjà, qu'un schéma de cartes européen devrait émerger du processus SEPA. Cependant, le développement effectif des initiatives en ce domaine, actuellement au nombre de trois, parmi lesquelles l'initiative belge PayFair, reste incertain.

Enfin, pour stimuler plus encore et faciliter le processus de migration vers SEPA en Europe, la Commission européenne travaille actuellement à un règlement qui devrait fixer des dates butoir pour la migration vers SEPA. Cela implique que, dans un avenir proche, tous les utilisateurs de moyens de paiement devront utiliser les nouveaux instruments et répondre aux nouveaux standards européens.

Le "Troisième rapport d'avancement sur la migration vers SEPA en Belgique" est disponible sur le site www.nbb.be/sepa/fr.

Troisième rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique, octobre 2010 (pdf - 368k)