Communiqué de presse relatif à la publication du "Deuxième rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique"

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Depuis le 28 janvier 2008, il est possible d'effectuer en Europe des paiements avec le nouveau virement européen standardisé. Il s'agit là de la première étape opérationnelle dans le processus de réalisation du SEPA, Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiements en euros. SEPA vise à créer un marché européen unique des paiements et implique le passage à l'utilisation d'un cadre juridique et de standards européens qui remplacent les réglementations et standards nationaux. A cet effet, le Conseil et le Parlement européens ont adopté une directive sur les services de paiements dans le marché intérieur qui devra être transposée dans les législations nationales pour le 1er novembre 2009 tandis que des instruments européens ont été développés pour les virements et les domiciliations et qu'un cadre général a été défini pour les cartes de paiement. La migration vers le SEPA est organisée principalement par le secteur bancaire et se déroule par étapes.

Aujourd'hui est publié le deuxième rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique sous la direction du Steering Committee sur l'avenir des moyens de paiement. Ce comité, présidé par le Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, rassemble tous les acteurs économiques concernés, à savoir les plus hauts représentants des autorités publiques, du secteur bancaire, des entreprises et des associations de consommateurs. Il a pour objectif d'organiser le dialogue sociétal relatif au SEPA et d'en faciliter la réalisation en Belgique. C'est dans le cadre de cette mission qu'un premier rapport d'avancement avait été publié en décembre 2007.

Ce second rapport d'avancement décrit la première phase de la mise en œuvre opérationnelle du SEPA, et son succès, ainsi que les progrès qui ont été réalisés depuis lors. Concernant les virements européens, l'exemple a été donné par les autorités publiques: depuis le mois d'avril 2008, les citoyens ont été invités par les autorités fédérales à prendre connaissance du virement européen grâce à l'envoi d'un feuillet explicatif joint à leur déclaration d'impôt. Depuis septembre, certains impôts, tels que la taxe de circulation, sont perçus à l'aide du nouveau bulletin de virement et, depuis le début de cette année, l'utilisation du virement européen s'est généralisée dans les différents niveaux des pouvoirs publics, tant pour les paiements entrants que sortants. De leur côté, les banques ont mis à la disposition de leur clientèle les canaux nécessaires à l'exécution de tels virements. Prochainement, ce seront aux grandes entreprises à prendre le relais et à utiliser leurs premiers virements européens. Afin d'aider les autres entreprises dans leur processus de migration, un dépliant reprenant les étapes essentielles de cette procédure leur sera distribué.

L'introduction de la domiciliation européenne est attendue pour le 1er novembre de cette année, avec la transposition de la directive européenne dans la législation nationale. Si la majeure partie du projet de loi belge est maintenant établie, il subsiste cependant quelques points de discussion tant au niveau belge qu'au niveau européen. La mise en œuvre de la domiciliation européenne le 1er novembre dépendra donc de la levée de ces incertitudes. De plus, les banques et les entreprises doivent pouvoir bénéficier du temps nécessaire pour effectuer les modifications techniques et adapter leurs processus internes.

Pour les paiements par carte, rien n'a fondamentalement changé jusqu'à présent puisque sur les cartes belges le schéma Bancontact/Mister Cash reste d'utilisation parallèlement au schéma Maestro. Les autorités européennes attendent une ou plusieurs alternatives européennes aux schémas nationaux et internationaux mais le développement effectif de ces alternatives reste toutefois incertain dans le marché européen des services de paiement.

Le rapport est disponible sur le site www.nbb.be/sepa/fr.

Deuxième rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique, mars 2009 (pdf - 3526k)