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Dans un an, jour pour jour, la création de l’espace unique de paiement en euros (SEPA ou Single Euro Payments Area) sera une réalité. À partir du 1er février 2014, tous les virements et domiciliations en euros à travers l’Europe¹ devront être effectués au format européen (SEPA).À cet effet, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé un règlement² établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les domiciliations en euros.

Concrètement, pour le consommateur, la migration vers le virement européen signifie qu’il doit remplacer son numéro de compte belge traditionnel par le numéro de compte IBAN. À partir du 1er février 2014, le numéro de compte national tel qu’il existe encore actuellement ne pourra plus être utilisé. La simple mention de l’IBAN par l’utilisateur de services de paiement lui permettra de faire exécuter un virement sur le compte bancaire de son choix partout en Europe avec la même rapidité et la même facilité qu’aujourd’hui en Belgique. L’IBAN se retrouve sur chaque extrait de compte ou carte bancaire, ou via l’e-banking.

Les entreprises travaillent actuellement à la conversion de la domiciliation nationale vers sa variante européenne (SEPA). La domiciliation européenne permettra aux créanciers d’encaisser leurs paiements par domiciliation sur des comptes situés à l’étranger, ce qui n’était jusqu’à présent pas possible avec la domiciliation belge.Le citoyen belge ne doit se préoccuper d’aucune procédure particulière lors de la migration vers la domiciliation européenne. Les entreprises effectueront les modifications nécessaires en référençant par exemple l’IBAN. La domiciliation européenne apporte un ensemble de mesures supplémentaires en matière de protection du consommateur. Ainsi, les clients pourront suivre et modifier leurs domiciliations de manière plus flexible, par exemple en imposant des limites au montant pouvant être débité de leur compte, en fixant une certaine fréquence à ces débits ou encore en établissant des listes d’entreprises pouvant ou non débiter leur compte par domiciliation. Dans le futur, que ce soit pour une nouvelle domiciliation ou pour sa résiliation, c’est le client qui devra s’adresser directement à l’entreprise, en lieu et place de sa banque. La gestion des données du mandat, transmises par leurs clients, incombera en effet aux entreprises, non plus aux banques.Un certain nombre d’entreprises ont déjà effectué leur migration, et, dans les prochains mois, d’autres grandes entreprises réaliseront ce changement en douceur et de manière transparente.

Les entreprises qui envoient ou reçoivent leurs paiements de manière groupée vers ou de leur banque doivent effectuer des adaptations techniques afin de satisfaire aux exigences des nouveaux formats relatifs aux échanges de paiements entre les banques et leurs clients. Il s’agit plus spécifiquement de la norme ISO 20022 réservée aux messages financiers. Les entreprises qui n’ont pas encore entamé leur processus de migration vers la domiciliation et le virement européens doivent sans délai prendre les mesures nécessaires et, en tout premier lieu, s’adresser à leur banque.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site http://www.nbb.be/sepa/fr et sur http://www.sepabelgium.be/fr.

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¹ La « zone SEPA » ne se limite pas à l’Union européenne, mais comprend également l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse.
² Règlement n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009.