Communiqué de presse - Rapport sur la gestion de portefeuille et le secteur bancaire parallèle

La FSMA et la BNB ont établi un rapport conjoint sur la gestion de portefeuille et le secteur bancaire parallèle en Belgique

La FSMA et la BNB ont rédigé leur rapport à la demande du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du Groupe d'experts de haut niveau sur l'avenir du secteur financier belge. Des exercices similaires ont eu lieu dans d'autres pays ainsi qu’à l’échelon international.

Le rapport est lié à l'évolution vers un système financier davantage tourné vers les marchés, dans lequel l'intermédiation financière s’opère hors du secteur bancaire. Cette modalité de financement offre une alternative au crédit octroyé par les banques et aide à soutenir l'économie réelle. En revanche, elle est susceptible, au même titre que les activités d’entreprises soumises à la surveillance prudentielle, de créer des risques systémiques.

Le financement par l’intermédiaire des marchés peut se présenter sous plusieurs formes. À la demande du Groupe d'experts de haut niveau, le rapport se concentre sur la gestion de portefeuille et le secteur bancaire parallèle. Le Groupe d'experts avait recommandé d’améliorer le suivi des risques associés à ces activités et de leurs interactions avec d'autres secteurs.

La FSMA et la BNB ont calculé l’ampleur des activités bancaires parallèles en Belgique en fonction de la définition du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board). Le total des actifs financiers de cette catégorie s'élevait à 128 milliards d'euros à la fin de l'année dernière. Ces actifs se composent principalement de fonds monétaires et de fonds de placement qui ne sont pas considérés comme fonds d'actions. La grande majorité de ces fonds relèvent de la surveillance des autorités belges.

À ce stade, l’on n’a pas observé de risques systémiques significatifs associés à la gestion de portefeuille et aux activités bancaires parallèles. Les évolutions dans ces deux types d’activités et les liens avec les autres secteurs de l'économie doivent certes faire l’objet d’un suivi attentif, y compris en matière de risques de réputation potentiels auprès des groupes de services financiers (step-in risk ou risque d'entraînement).

La FSMA et la BNB estiment qu’il est très important de recueillir les données manquantes sur la gestion de portefeuille et le secteur bancaire parallèle. Elles recommandent de surveiller périodiquement le secteur bancaire parallèle en Belgique et de prolonger le suivi des évolutions internationales en la matière. La réduction des risques de liquidité des fonds de placement belges et l’atténuation des interactions de la gestion de portefeuille et du secteur bancaire parallèle avec d'autres secteurs comptent aussi parmi les recommandations les plus importantes qui ont été formulées.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a précisé au sujet du rapport que c’était « la première fois qu'était dressée dans notre pays une image complète du secteur bancaire parallèle et de la gestion de portefeuille. Cela répond à l'une des recommandations du Groupe d'experts de haut niveau sur l'avenir du secteur financier belge. L'excellente coopération entre la BNB et la FSMA leur permet de surveiller les risques dans notre pays et de préserver la stabilité financière ».

Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale, a quant à lui déclaré qu’il était « important de pouvoir examiner, grâce à cette étude, les relations et les interactions entre le secteur bancaire parallèle et le secteur des banques et de l'assurance, ce qui nous permet de mieux détecter les risques et de mieux les surveiller ».

Jean-Paul Servais, président de la FSMA, observe pour sa part que « sur la base notamment des constats établis par ce rapport, la FSMA et la BNB ont affiné encore les modalités du reporting par les fonds de placement en Belgique, ce qui permet aux autorités de surveillance de mieux évaluer les risques ».

Bruxelles, le 2 octobre 2017

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