Communiqué de presse : Publication annuelle de la liste des autres établissements d’importance systémique (EIS) belges

En sa qualité d’autorité macroprudentielle, le comité de direction de la BNB a procédé à son examen annuel pour la désignation des banques domestiques d'importance systémique (définies dans la réglementation de l'UE comme étant les « autres établissements d’importance systémique », ou « autres EIS ») ». Cette procédure s’est opérée conformément à la méthodologie indiquée dans les orientations de l’ABE sur la classification des autres EIS [1]. La BNB a par ailleurs réévalué les surcharges de fonds propres applicables aux autres EIS belges. Les banques d'importance systémique étant définies comme les établissements dont la faillite pourrait avoir une incidence significative sur le système financier ou l'économie réelle, cette exigence supplémentaire de fonds propres appliquée à ces établissements poursuit une finalité double: (1) réduire la probabilité de défaut de l'établissement, étant donné les coûts économiques et sociaux élevés d’une faillite bancaire; (2) imposer à l’établissement de constituer un coussin de capital en rapport avec les externalités négatives qu’entraînerait sa faillite.

La méthodologie de classification de l’ABE pour les banques d'importance systémique implique de calculer pour chaque banque un score reposant sur des indicateurs quantitatifs relatifs à la taille, à la complexité, à l'interconnexion et à la substituabilité (la mesure dans laquelle d’autres institutions peuvent rapidement livrer les services fournis jusqu’alors par une banque). L'application de cette méthodologie a entraîné le renouvellement de la classification de huit banques belges qui avaient été désignées comme autres EIS en 2016: BNP Paribas Fortis, KBC Group, Belfius Banque, ING Belgique, Euroclear, The Bank of New York Mellon, Argenta, et Axa Bank Europe [2]. Pour chacun des autres EIS, le comité de direction de la BNB a également décidé de maintenir les surcharges de fonds propres annoncées en 2015. Ces surcharges sont prévues par  l’article 14 de l’annexe IV de la loi bancaire belge [3]. Les niveaux des surcharges sont: 1,5% pour BNP Paribas Fortis, KBC Group, Belfius Banque, et ING Belgique; 0,75% pour Euroclear, The Bank of New York Mellon, Argenta, et Axa Banque Europe [4].

 

 

[1] Orientations de l’ABE sur les critères à utiliser afin de déterminer les conditions d’application de l’article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres) en ce qui concerne l’évaluation des autres établissements d’importance systémique (autres EIS).

[2]  Étant soumis aux exigences spécifiques d’un plan de restructuration de la CE, Dexia n’a pas été inclus dans la liste des établissements concernés par cette surcharge de fonds propres.

[3]  Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse.

[4] Sans préjudice des plafonds prévus par l'article 14§5 de l'annexe IV de la loi bancaire belge.