Communiqué de presse - La volatilité accrue du prix de l'électricité pour les menages belges

Article publié dans la Revue économique de septembre 2010

Une analyse fondée sur les spécificités de la fixation des prix par les fournisseurs d'électricité belges

Depuis la fin de 2007, les prix de l'électricité en Belgique sont plus volatils qu'avant, mais également que ceux pratiqués dans les pays voisins. Dans le cadre d'analyses antérieures, la Banque a mis en exergue les modifications méthodologiques survenues lors de l'enregistrement des séries temporelles. Elle a aussi démontré que ces modifications ne pouvaient être la seule explication de cette volatilité et que l'on observe des différences au niveau des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de l'énergie récemment libéralisés. Il importe dès lors de chercher les facteurs qui expliquent pourquoi les fluctuations des prix des matières premières énergétiques jouent un rôle si important.

Le présent article examine comment sont établis les prix de l'électricité facturés aux ménages. La plupart des clients privés (plus de 85 p.c.) ont conclu un contrat à prix variable avec leur fournisseur d'électricité. Avec un tel contrat, le prix est adapté chaque mois en fonction de l'évolution des paramètres d'indexation. L'un des paramètres reflète les évolutions des coûts de la main-d'œuvre et des matériaux, tandis que les autres suivent l'évolution des coûts des combustibles nécessaires à la production d'électricité. De tels paramètres étaient déjà utilisés avant la libéralisation des marchés de l'énergie. Sur le marché libéralisé, chaque fournisseur est libre de choisir ces paramètres; le panier de combustibles est en effet susceptible de varier d'un fournisseur à l'autre.

Il est démontré que l’accroissement de la volatilité découle directement de l’utilisation des indices de combustibles, conjuguée à la hausse de la volatilité des prix du gaz naturel et du charbon.

Il ressort de cet article que ces indices partent du principe que le fournisseur dispose d’un panier de combustibles fixe. En réalité, ce panier peut varier: le fournisseur peut décider d’acheter son électricité à d’autres producteurs, les parcs de production diffèrent entre producteurs, les variations des prix relatifs des combustibles primaires (gaz naturel, charbon, uranium) modifient l'affectation des centrales, etc. Avant la libéralisation (plus particulièrement avant 2004), la définition du paramètre d’indexation reflétait plus précisément les coûts des combustibles. Cette définition reposait toutefois sur des données internes et devait être adaptée dans le contexte de la libéralisation des marchés.

De plus, les indices n'incluent pas plusieurs composantes des coûts, telles que l’évolution des coûts liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les coûts inhérents aux obligations de service public.

La loi impose de faire figurer les formules d'indexation dans les contrats de fourniture. Ces derniers ne font cependant pas état des composantes sous-jacentes des coûts. Aussi, il est excessivement compliqué pour un ménage moyen de déchiffrer ces formules et de savoir ce qui se cache précisément derrière l'indexation. Il va de soi que cette situation ne sert ni la transparence, ni la comparabilité des prix pratiqués par les différents fournisseurs.

On constate également que l'évolution des prix est nettement moins volatile dans les pays voisins. Dans ces pays, les fluctuations du prix des combustibles primaires ne sont pas répercutées de la même façon dans le prix de l'électricité des ménages. Il est apparu également que les prix y sont moins fréquemment adaptés.

Une possibilité pour réduire la volatilité est l'utilisation d'une notification obligatoire et préalable, en alternative au système actuel d'indexation automatique. Aux Pays-Bas, ceci a été combiné avec la méthode dite "du filet de sécurité", dans laquelle le régulateur juge ex ante du bienfondé d'une augmentation tarifaire, compte tenu des coûts du fournisseur.