Communiqué de presse - La BNB publie son premier rapport sur les infrastructures de marchés financiers et les services de paiement

La Belgique accueille plusieurs infrastructures de marchés financiers (IMF), dépositaires, prestataires de services de paiement (PSP), tels que des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, et fournisseurs de services critiques (FSC). Certaines de ces entités sont d’une importance systémique internationale: SWIFT, Euroclear, Bank of New York-Mellon, Mastercard Europe et Worldline.

Le Rapport sur les IMF et les services de paiement présente une synthèse globale de l’oversight et du contrôle prudentiel exercé par la Banque nationale de Belgique sur les systèmes et établissements dont le siège social est en Belgique, ou qui présentent de l’importance pour le pays. Son rôle d’overseer amène la Banque à focaliser son attention sur la sécurité et l’efficacité du fonctionnement de bout en bout des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, ainsi que sur leur interdépendance avec d’autres intervenants sur les marchés financiers. Les autorités de contrôle prudentiel veillent à la solidité financière individuelle de ces acteurs du secteur et contribuent ainsi à maintenir la confiance que leur accordent leurs contreparties et leurs utilisateurs. Chacune de ces approches vise à défendre la stabilité financière.

La Banque juge cette publication nécessaire pour différentes raisons. Premièrement, en qualité d’autorité financière, elle se doit de faire preuve, envers les IMF et vis-à-vis du grand public qui utilise les services de paiement, de transparence et de responsabilité quant à son rôle. Deuxièmement, étant donné que les systèmes et les établissements visés dans le présent Rapport constituent un fondement majeur, voire systémique, des marchés financiers ainsi que de l’économie réelle, il est particulièrement utile que leurs utilisateurs soient au fait de l’évaluation que donne la Banque de leur importance pour la stabilité financière et, le cas échéant, de leurs risques inhérents et de leurs priorités en matière d’atténuation des risques. Troisièmement, comme certains IMF ou FSC à dimension internationale revêtent également une importance systémique mondiale, la Banque s’adresse à toute autorité de réglementation financière, au-delà de celles avec lesquelles elle collabore déjà étroitement, qui souhaiterait saisir le cadre réglementaire applicable, ainsi que l’approche et les priorités prudentielles de la Banque. Enfin, en faisant rapport sur ces activités, la Banque se conforme aux exigences internationales imposées aux autorités de réglementation financière selon les principes édictés par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (touchant à la responsabilité des autorités compétentes en matière de publication des politiques suivies à l’égard des IMF).

Le Rapport sur les IMF et les services de paiement donne une vision détaillée des changements qui se sont opérés dans l’environnement réglementaire auquel sont soumis les IMF, les dépositaires, les PSP et les FSC, l’évolution de leurs activités, les approches en matière d’oversight et de contrôle prudentiel adoptées par la Banque et ses principales priorités pour 2017. Le Rapport aborde par ailleurs des sujets bien précis, tels que la cybercriminalité et la FinTech.

La cybercriminalité a connu une croissance exponentielle au cours de la décennie passée. Les attaques visant spécifiquement le milieu financier, et plus particulièrement les infrastructures de marchés financiers et le secteur des services de paiement, représentent une part significative de cet accroissement. Ces faits soulignent combien il est, d’une part, important d’en appeler aux meilleures pratiques, à des mesures de politique appropriées et à des initiatives réglementaires lorsqu’il s’agit d’obtenir des assurances raisonnables quant à l’efficacité des moyens de protection, de détection, de réaction et de retour à la normale mis en place par l’établissement et, d’autre part, nécessaire de partager les informations pour coopérer avec des partenaires de l’écosystème financier. Les cyber-événements récents ont montré qu’il était essentiel que la chaîne de transaction soit sécurisée d’un bout à l’autre. Le système financier mondial étant fortement interconnecté, cela signifie que chaque nœud de ce réseau devrait se montrer plus exigeant en matière de cybersécurité afin de maintenir la sécurité des transactions à chaque étape de leur cycle de traitement.

De nombreux défis attendent le secteur des services de paiement. Les autorités de réglementation financière s’emploient à promouvoir l’innovation, la sécurité et la concurrence, tout en assurant le maintien de la stabilité financière et en appliquant une approche fondée sur les risques empreinte de neutralité technologique afin de garantir que tous les participants au marché soient sur pied d’égalité en matière d’atténuation des risques et d’oversight. D’une part, la législation européenne a instauré (par la voie de la directive révisée sur les services de paiement) de nouveaux services de paiement et harmonisé les règles de sécurité. D’autre part, l’émergence actuelle de technologies et de start-ups qui bousculent le paysage financier pourrait ouvrir des perspectives importantes. Toutefois, les innovations apportent leur propre lot de menaces et de défis, comme les risques opérationnels, cybernétiques, juridiques, de tiers, de gouvernance et de règlement.