La Banque nationale de Belgique publie la première analyse exhaustive de l’utilisation des produits dérivés par les établissements financiers belges

Bruxelles, le 7 mai 2018 – La Banque nationale de Belgique (BNB) a réalisé une analyse exhaustive de l’utilisation des produits dérivés par les établissements financiers belges. Dans son rapport, rédigé à la demande du ministre des Finances, la BNB examine les changements apportés au cadre réglementaire, analyse les tendances des activités liées aux produits dérivés et met en évidence certaines préoccupations en matière de politique prudentielle. 

Les produits dérivés sont des contrats financiers largement utilisés dont les flux de paiement et les valorisations sont déterminés en fonction de certains actifs ou variables sous-jacents, comme par exemple une matière première, un indice boursier, des taux d’intérêt, etc. Les activités liées aux produits dérivés au sein des établissements financiers et les risques qui y sont associés sont souvent complexes et comportent de nombreuses dimensions. En 2009, en réponse au rôle important que les produits dérivés avaient joué dans la crise financière, les dirigeants du G20 ont annoncé leur intention de réformer en profondeur le cadre réglementaire des marchés de produits dérivés.

Le rapport de la BNB sur les produits dérivés a été rédigé à la demande du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, à la suite de la recommandation émise par le Groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir du secteur financier belge, que la BNB procède à une analyse de l’utilisation des produits dérivés dans le système financier belge et des risques systémiques potentiels qui y sont liés. C’est la première fois qu’une telle étude est réalisée. Le rapport de la BNB examine d’abord les changements fondamentaux liés aux produits dérivés apportés, après la crise, aux cadres réglementaires applicables aux banques et aux sociétés d’assurance, puis analyse les tendances des activités liées aux produits dérivés des banques et les sociétés d’assurance en Belgique et met en évidence certaines préoccupations éventuelles en matière de politique prudentielle. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante : 
https://www.nbb.be/doc/ts/publications/other/20180507_report_derivatives....

Préoccupations et questions en matière de politique prudentielle

Une préoccupation mise en lumière dans le rapport concerne l’exigence réglementaire, formulée après la crise, d’une compensation centrale pour les produits dérivés normalisés, ce qui constituait un des objectifs des réformes du G20. Alors que cette exigence contribue à une réduction sensible du risque entre établissements, elle a notamment eu pour résultat de transformer les contreparties centrales (Central Counterparty - CCP) en établissements financiers d’importance systémique. Cette évolution a entraîné de nouveaux risques systémiques potentiels qui doivent faire l’objet d’une surveillance adéquate.

Dans ce contexte, les résultats du deuxième test de résistance des CCP, mené à l’échelle de l’UE par l’Autorité européenne des marchés financiers, ont été publiés en février 2018, après la finalisation du rapport de la BNB. Bien que les résultats de ce test de résistance donnent à penser que le système des CCP à l’échelle de l’UE présente actuellement une capacité de résistance aux défaillances de plusieurs membres compensateurs, ainsi qu’à des chocs de marché extrêmes, il convient toutefois de demeurer vigilant, compte tenu du rôle croissant que jouent les CCP dans le système financier de l’UE.     

Une autre question de politique mise en évidence par l’analyse de la BNB est l’éventualité que la direction générale des établissements financiers n’ait pas toujours une compréhension globale de l’utilisation des produits dérivés au sein de leur établissement ou de l’importance des nouveaux risques engendrés par ces opérations. Un cadre de gouvernance adéquat doit être mis en place afin de permettre à la direction générale d’acquérir une compréhension complète de l’origine des expositions aux produits dérivés et d’évaluer les risques liés à ces produits.    

S’agissant de l’aspect réglementaire, des questions de qualité des données entravent la capacité des autorités d’analyser et d’évaluer pleinement les risques liés aux produits dérivés. Il existe une marge importante pour la coopération internationale que peuvent mener les autorités dans la constitution des plates-formes informatiques nécessaires et dans le partage des données et de l’expertise afin d’enregistrer les progrès dans la connaissance de l’interconnectivité et des risques systémiques visés par les exigences en matière de déclaration des produits dérivés intégrées dans la réglementation européenne.     

Commentaire du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, sur le rapport : « Il s’agit de la première évaluation complète des problèmes et des risques potentiels liés aux produits dérivés dans le secteur financier belge. Il est essentiel que les parties prenantes aux niveaux tant national qu’international poursuivent leurs efforts visant à approfondir notre compréhension de ces questions. »

Déclaration du gouverneur de la Banque nationale de Belgique, Jan Smets : « La BNB poursuivra ses efforts aux niveaux tant national qu’international afin de surveiller les risques potentiels liés aux produits dérivés et de répondre aux préoccupations mises en évidence dans le rapport. »