Le caractère autorégulateur du projet SEPA n'a pas suffi pour accomplir une transition rapide vers les virements et domiciliations européens. C'est la raison pour laquelle les autorités européennes ont pris l'initiative d'organiser la migration vers l'espace unique de paiement en euros au moyen d'une réglementation. Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé le règlement établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les domiciliations en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009. Ce règlement, entré en vigueur le 31 mars 2012, fixe une date commune, le 1er février 2014, à partir de laquelle les virements et domiciliations devront être exécutés au format européen (SEPA), tel que défini par les exigences techniques du règlement.

S’agissant de l'avancement de la migration vers le SEPA en Belgique, la part des virements européens atteignait, en octobre 2012, 60 % du nombre total de virements exécutés, soit une proportion bien plus élevée que dans la plupart des autres pays. Les pouvoirs publics et la plupart des grandes entreprises émettrices de factures ont terminé leur migration; il appartient à présent aux petites et moyennes entreprises de réaliser leur conversion vers le SEPA.

La migration vers la domiciliation européenne a été plus laborieuse. Elle a démarré uniquement dans sa version B2B, répondant ainsi à la demande exprimée par les entreprises, sur le marché, de domicilier leurs paiements entre elles, de sorte que les volumes sont demeurés à un très faible niveau. Toutefois, à la fin de l’année dernière, l'un des plus grands émetteurs belges de factures a commencé à utiliser le schéma de base (« Core Scheme ») de la domiciliation européenne, gonflant ainsi brusquement la part des domiciliations européennes jusqu’à un niveau variant entre 12 et 15 %, contre moins de 1 % dans le reste de l'Europe. Cette conversion a été un succès et tous les clients ont migré sans incidents vers le format européen.

La Belgique compte 13 728 créanciers qui utilisent la domiciliation comme instrument de paiement; ils gèrent ensemble 31 millions de mandats (domiciliations). La majeure partie de ces domiciliations est le fait d’une poignée seulement de ces 13 728 créanciers. Ainsi, les dix principaux utilisateurs représentent 34 % de l’ensemble des domiciliations, et les vingt plus gros créanciers 44 %. Si l'on étend la sélection aux 200 créanciers les plus importants, cette part atteint même près de 90 %. La rapidité et l'efficacité de la migration vers la domiciliation européenne dépend donc d'un nombre relativement restreint d'entreprises.

L'avantage est que le secteur le mieux placé pour ouvrir la voie à une migration pratiquement complète se limite à un groupe de créanciers restreint et plus aisé à gérer, ce qui a permis un ciblage précis dans la stratégie de communication. Jusqu’à présent, la communication active est restée limitée, dans la mesure où l’on attendait la publication du règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à accélérer la migration vers les instruments de paiement européens.

Ce règlement a en effet levé les incertitudes: tous les virements et domiciliations devront être exécutés au format européen avant le 1er février 2014. Un grand nombre de petites et moyennes entreprises doivent encore entreprendre leur migration. Une transition rapide et sans accroc n'est possible que si l’ensemble des informations nécessaires est mise à leur disposition. Chaque acteur représentant un nombre important de plus petits utilisateurs de services de paiement doit fournir les efforts suffisants pour leur transmettre à temps l’information concernant le SEPA.

Lentement, mais sûrement, le paysage belge des systèmes de paiement s’adapte à la réalité du SEPA. D'une part, le processus de dégroupage est en cours dans le traitement des transactions par cartes. Dans ce contexte, le schéma de cartes de débit national BancontactMister Cash (BCMC) a été reconduit et va subir les adaptations nécessaires pour la conformité aux normes du SEPA. D’autre part, le système de compensation des paiements de détail a été sous-traité à un important fournisseur étranger de services de paiement. La Belgique est ainsi l'un des premiers pays à réaliser la consolidation annoncée des activités de compensation.