Publication de la structure du capital et de l'actionnariat de la Banque nationale de Belgique

Document établi et rendu public par la Banque nationale de Belgique le 15 septembre 2008 conformément aux dispositions du Titre II de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses.

Conformément à l'article 4 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, le capital social de la Banque nationale de Belgique, d'un montant de dix millions d'euros, est représenté par quatre cent mille actions qui donnent toutes droit à une voix. Deux cent mille d'entre elles, nominatives et incessibles, sont, conformément à l'article précité, détenues par l'État belge. Les deux cent mille actions restantes sont librement négociables et sont cotées sur Euronext Brussels.

En dehors de la participation de l'État belge, qui détient ainsi en vertu de la loi, depuis 1948, cinquante pour cent des titres conférant le droit de vote émis par la Banque nationale de Belgique, la Banque nationale n'a connaissance d'aucune autre participation dans son capital qui atteigne ou dépasse cinq pour cent des droits de vote.