Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
20 décembre 2022 15:00
Formulaires
Formulaires digitalisés :
- Nouvelle nomination
- Formulaire établissements de crédit
- SI : IMAS Portal
- LSI : OneGate
- Formulaire autres établissements financiers : OneGate
- Formulaire entreprises d'assurance et de réassurance : OneGate
- Formulaire établissements de crédit
- Nouveaux éléments
- Formulaire Nouveaux éléments (général) OneGate
- Cessation de fonction
- Formulaire Cessation : OneGate
- Renouvellement de la nomination
- Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
- Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
Pour information : aperçu des formulaires actuels disponibles sur la plateforme OneGate sous format pdf :
- Nouvelle nomination :
- Nouveaux éléments :
- Cessation:
- Renouvellement de la nomination:
Privacy statements:
- Privacy statement pour les établissements de crédit SI : Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)
- Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF